Cour d'Appel
Cour d'Appel — 23 mai 2011
- ECLI
- 6253cba9bd3db21cbdd8df20
- Date
- 23 mai 2011
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 23 Mai 2011 MINUTE No RG N : 11/01359 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de LILLE, chambre 03, section 06, décision attaquée en date du 11 Février 2010, enregistrée sous le no 597/08 APPELANT Madame Malika X... épouse Y... ... 59200 TOURCOING Représentant : la SCP DELEFORGE ET FRANCHI (avoués à la Cour) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/11/002251 du 08/03/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIME Monsieur Jean Bernard Y... ... 59200 TOURCOING Représentant : la SCP CONGOS ET VANDENDAELE (avoués à la Cour) INTERVENANT Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 7 SECTION 2de la Cour d'Appel de DOUAI du 23 Mai 2011 Nous, Patrick BIROLLEAU, Magistrat de la Mise en Etat Assisté de Françoise RIGOT, Greffier saisi d'un appel interjeté le 23 Février 2011, enregistré sous le no 11/01483 Vu les articles 400 et suivants, 769 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel ; que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu'il n'a été formé ni demande, ni appel incident; PAR CES MOTIFS Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la Cour. Condamnons l'appelant aux dépens d'appel. Le Greffier,Le Magistrat chargé de la mise en état, Copie adressée aux avoués le Le greffier,
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Date
- 23 mai 2011
Référence
6253cba9bd3db21cbdd8df20
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