Cour d'Appel — 23 mai 2011

COUR D'APPEL 
DE DOUAI 
CHAMBRE 7 SECTION 2 




ORDONNANCE DE JONCTION 
du 23 Mai 2011 


Jugement (No 10/ 02772) 
rendu le 15 Février 2011 
par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE 


RG N : 11/ 02276 joint au dossier 11/ 1715 






APPELANTE 


Madame Evelyne 
X...
épouse Y...

représentée par Me QUIGNON 


INTIMEES 


ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS DE CALAIS 
prise en sa qualité de tuteur ad'hoc de Mme Z...-X... Denise, 
nommée à cette fonction par le juge des Tutelles du Tribunal d'Instance 
de Béthune le 27 avril 2010, 
agissant par son représentant légal domicilié es-qualité audit siège. 
représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI 
Mademoiselle Karine 
X...


défaillante 
Madame Dominique 
X...
épouse A...

défaillante 
Madame Sylviane 
X...
veuve B...

défaillante 




INTERVENANTES 


Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai 




Nous, Patrick BIROLLEAU 
Magistrat chargé de la mise en état, 


Vu les articles 766 et 910 du code de procédure civile ; 


Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 11/ 02276 


Attendu qu'elle concerne la même décision ; 


Attendu qu'il y a connexité ; 


Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 11/ 1715 
; 




PAR CES MOTIFS 




Ordonnons la jonction des procédures 11/ 02276 et 11/ 1715 
sous le numéro 11/ 1715 






LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT, 






Copie aux avoués Patrick BIROLLEAU 
le 20 Mai 2011