Cour d'Appel — 13 janvier 2011

COUR D'APPEL 
DE DOUAI 
CHAMBRE 7 SECTION 2 

ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE 
DU 13 Janvier 2011 
RG N : 10/ 05584 

Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 7 SECTION 2 de la COUR D'APPEL de DOUAI du 13 Janvier 2011 

Nous, C. ANDRE Magistrat de la Mise en Etat, assisté de C. COMMANS, Greffier, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le Numéro : 10/ 06079 dans une instance entre les parties suivantes : 



Madame Claudine Y...épouse Z...


...

62860 MARQUION 
Représentant : la SCP DELEFORGE FRANCHI (avoués à la Cour) 

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 08723 du 05/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) 

APPELANT 

Madame Régine A...veuve Y...


...

62300 LENS 

SERVICE TUTELAIRE ET DE PROTECTION 
pris en sa qualité de mandataire spécial de Mme Régine A...Veuve Y...


...

62166 ST POL SUR TERNOISE 

INTIMES 

Vu les articles 381, 383, 781 et 910 alinéa 1 du Code de Procédure Civile 

Attendu que les Avoués de la cause se sont abstenus d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ; 

PAR CES MOTIFS 

Ordonnons d'office la radiation de ladite cause du Rôle Général. 

Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entrainé la radiation. 



LE GREFFIERLE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT, 

Copies aux avoués le