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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
677f67af8c38f76f78303395
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[U] a d'ailleurs vainement demandé, dès le 24 août 2021, la conclusion d'un avenant contractuel pour que Mme [E] devienne seule locataire.
Source officielleJCP REFERES
67819f576d34da2cbdce10af
8 janvier 2025
8 janvier 2025
impayée sept jours après l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception justifiera : * que la clause résolutoire retrouve son plein effet ; * que le solde de la dette devienne
Source officielleJCP REFERES
67819f956d34da2cbdce133a
8 janvier 2025
8 janvier 2025
impayée sept jours après l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception justifiera : * que la clause résolutoire retrouve son plein effet ; * que le solde de la dette devienne
Source officielleJUGE CX PROTECTION
686d6519a2273490db108cbf
4 juillet 2025
4 juillet 2025
-1 du code civil) ou qu’à défaut d’un seul règlement de l’indemnité d’occupation ou d’une mensualité pour le règlement de la dette (article 62 de la loi du 9 juillet 1991), la totalité de la dette devienne
Source officielleILLKIRCH Civil
686edfce72b5e5e648cc0509
2 juillet 2025
2 juillet 2025
restée impayée quinze jours après l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception justifiera : que la clause résolutoire retrouve son plein effet ;que le solde de la dette devienne
Source officiellePPP BAUX JCP
687aaa496d3730576e941cdf
3 juillet 2025
3 juillet 2025
impayée quinze jours après l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception justifiera : * que la clause résolutoire retrouve son plein effet ; * que le solde de la dette devienne
Source officielleTPX RAM JCP REFERES
6887c540e11322f258e1a906
1 juillet 2025
1 juillet 2025
impayée sept jours après l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception justifiera : * que la clause résolutoire retrouve son plein effet ; * que le solde de la dette devienne
Source officielleTPX RAM JCP FOND
6887c541e11322f258e1a930
8 juillet 2025
8 juillet 2025
impayée sept jours après l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception justifiera : * que la clause résolutoire retrouve son plein effet ; * que le solde de la dette devienne
Source officielleTPX RAM JCP FOND
6887c54ae11322f258e1aaa7
8 juillet 2025
8 juillet 2025
impayée sept jours après l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception justifiera : * que la clause résolutoire retrouve son plein effet ; * que le solde de la dette devienne
Source officielleJCP
682f68b9dd4fa92cae3296b0
7 avril 2025
7 avril 2025
une mise en demeure demeurée infructueuse et adressée par lettre recommandée avec avis de réception justifiera : - que la clause résolutoire retrouve son plein effet ; - que le solde de la dette devienne
Source officielleJCP
682f68b9dd4fa92cae3296b5
7 avril 2025
7 avril 2025
mise en demeure demeurée infructueuse et adressée par lettre recommandée avec avis de réception justifiera : - que les clauses résolutoires retrouvent son plein effet ; - que le solde de la dette devienne
Source officielleChambre JCP
679089a4a212a19f662df6d2
21 janvier 2025
21 janvier 2025
l'opération n'était pas rentable, et ce d'autant qu'ils ont remboursé de manière anticipée le crédit affecté à cette opération dès le 4 juillet 2012, pour, comme ils indiquent, que la charge du crédit ne devienne
Source officielleJCP BAUX
679416fddc35c03afb71423d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
loyer et des charges courants ou de l’arriéré, restée impayée quinze jours après sa date d'exigibilité justifiera : * que la clause résolutoire retrouve son plein effet ; * que le solde de la dette devienne
Source officielleJCP BAUX
679416ffdc35c03afb714269
13 janvier 2025
13 janvier 2025
loyer et des charges courants ou de l’arriéré, restée impayée quinze jours après sa date d'exigibilité justifiera : * que la clause résolutoire retrouve son plein effet ; * que le solde de la dette devienne
Source officielleJCP BAUX
67941700dc35c03afb714297
13 janvier 2025
13 janvier 2025
loyer et des charges courants ou de l’arriéré, restée impayée quinze jours après sa date d'exigibilité justifiera : * que la clause résolutoire retrouve son plein effet ; * que le solde de la dette devienne
Source officielleJCP BAUX
67941701dc35c03afb7142a0
13 janvier 2025
13 janvier 2025
loyer et des charges courants ou de l’arriéré, restée impayée quinze jours après sa date d'exigibilité justifiera : * que la clause résolutoire retrouve son plein effet ; * que le solde de la dette devienne
Source officielleJCP BAUX
67f98c6d0ea89248182b010b
2 avril 2025
2 avril 2025
loyer et des charges courants ou de l’arriéré, restée impayée quinze jours après sa date d'exigibilité justifiera : * que la clause résolutoire retrouve son plein effet ; * que le solde de la dette devienne
Source officielleJCP BAUX
67f98c6f0ea89248182b0141
2 avril 2025
2 avril 2025
loyer et des charges courants ou de l’arriéré, restée impayée quinze jours après sa date d'exigibilité justifiera : * que la clause résolutoire retrouve son plein effet ; * que le solde de la dette devienne
Source officielleJCP BAUX
67f98c6f0ea89248182b0145
2 avril 2025
2 avril 2025
loyer et des charges courants ou de l’arriéré, restée impayée quinze jours après sa date d'exigibilité justifiera : * que la clause résolutoire retrouve son plein effet ; * que le solde de la dette devienne
Source officielleJCP REFERES
67f050a802fc178212f87e74
3 avril 2025
3 avril 2025
impayée sept jours après l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception justifiera : * que la clause résolutoire retrouve son plein effet ; * que le solde de la dette devienne
Source officiellePage 49 sur 154