Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre cab. A
6788198ec21c0e53e790aab7
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : - Me Sylvie BOURJON - Me Loïc BOURGEOIS CCC dossier JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 Juge aux Affaires Familiales : Bérengère
Source officielleJEX
68f68280f444f3ad06a43834
9 octobre 2025
9 octobre 2025
totale n°C-89024-2025-000700 du 17/04/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle d’AUXERRE) DÉFENDEUR Mme [Z] [S] 17 Rue Pierre Curie 10410 SAINT PARRES AUX TERTRES Rep/assistant : Maître Bérengère
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
68f71375cbf3d85a0c71ebc0
20 octobre 2025
20 octobre 2025
AGENCE JR, représentée par Me Berengère BRISSET, avocat au barreau de PARIS, toque : G0384 Intimées : S.A.S. SOCIETE LOCAM LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301724_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Bellanger, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par la quelle le directeur
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208396_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
A B, représenté par la SCP Berenger-Blanc-Burtez-Doucede et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler ensemble, la lettre en date du 12 avril 2022, la décision tacite de rejet, le refus de délivrance
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300089_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
2021 par laquelle le juge des référés du tribunal judiciaire de Nice a notamment ordonné l'expulsion des occupants sans droit ni titre du logement dont il est propriétaire au n°117, avenue François Berenger
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2313401_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2023, l'association " Institut de recherche pédagogique audio-visuel ", représentée par Me Bellanger, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2103716_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2021, la société PQ France, représentée par Me Bellanger, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mars 2021 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202310_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2023, la commune de Fuveau représentée par Me Berenger conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge du requérant une somme de 2 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2109479_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2021, Mme A B, représentée par la SCP Berenger-Blanc-Burtez et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de
Source officielleTribunal Foncier
690d7ec5bb81cebe2e80cf9b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DEFENDEUR, COMPOSITION DU TRIBUNAL En raison de l’indisponibilité de juge assesseur, les débats ont été tenu à juge unique à l’audience publique du 16 mai 2025 à 08h30 par : PRESIDENT : Laure BELANGER
Source officielleChambre des Etrangers
6434f9a627191204f57b64d8
8 avril 2023
8 avril 2023
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - à M. le Préfet de l'Orne, - à Mme Bérengère
Source officielleChambre des Etrangers
64ed8a6d1750dbd9693ff467
26 août 2023
26 août 2023
Vu l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [1], - à l'intéressé, - au PREFET DU LOIRET, - à Me Bérengère
Source officielleRétentions
62fc8494015a3605d402eef4
16 août 2022
16 août 2022
à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Bérenger
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb2adccdc6046d4791e6f7
8 juillet 2025
8 juillet 2025
SCI) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Cabinet DELSOL AVOCATS - Maître Gabriela PINTILES CU DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BELLANGER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb7b2ccdc6046d4729a258
7 janvier 2025
7 janvier 2025
): DEFENDEUR (s) :, [1] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Madame JACQUIN-GRANGER Carole JUGES Monsieur BELLANGER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb897dcdc6046d472b0a5a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
***** DEFENDEUR (s) :, [1] (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur BELLANGER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bbb84ecdc6046d472f38ca
1 avril 2025
1 avril 2025
DEFENDEUR (s): HJDP (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur BELLANGER
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301105_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2024, la société anonyme la Poste, représentée par Me Bellanger, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301688_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 juillet 2023 et le 13 mai 2024, la société La Poste, représenté par Me Bellanger, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
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