CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

55 209 résultats pour « Termau »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2601529_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 19 février 2026, le préfet de police, représenté par Me Termeau conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2602100_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2026, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2602302_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 4 janvier 2026, le préfet de police de Paris, représenté par Me Termeau, conclut à ce qu’il soit pris acte du désistement de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2516238_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 20 novembre 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2516838_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête, la fabrication du titre de séjour de l’intéressée ayant été

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2517469_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 14 novembre 2025, le préfet de police, représenté par Me Termeau conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504211_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 avril 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504552_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504579_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 avril 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2500318_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2500579_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 29 janvier 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir que la requérante est convoquée en préfecture

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2312055_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 30 mai 2024, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. La préfète du Val-de-Marne fait valoir que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302794_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 5 mai 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte et au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303039_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 6 avril 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer, une attestation de prolongation d'instruction ayant été délivrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301320_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 28 mars 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer, l'intéressée ayant été informée dans le même mémoire que son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301379_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 15 février 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer en faisant valoir que l'intéressée a été convoquée pour le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301411_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 6 mars 2023, la préfète du Val-de-Marne représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte et au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301720_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte et au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302040_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 9 mars 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302076_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 17 mai 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer, une attestation de prolongation d'instruction ayant été mise

Source officielle

Page 48 sur 2761

← PrécédentSuivant →