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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

607943469ba5988459c41ce2

Cassation

9 décembre 1975

9 décembre 1975

ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE, POUR AVOIR PAIEMENT DE 122698,10 FRANCS, A TITRE DE REPARATION DE DOMMAGES, VEVE, AGRICULTEUR, A ASSIGNE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE D'ARLES LA SOCIETE CHABANNIER

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205062_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Charvin, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2206714_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Jérôme Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104747_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Charvin, rapporteur ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - et les observations de Me Martin, représentant la société requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Vice-Président CHARVIN

DTA_2403200_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Charvin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401161_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Charvin, juge des référés, - les observations de Me Ruiz, représentant le requérant, qui maintient ses conclusions et moyens, - et les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503663_20260103

Administratif

3 janvier 2026

3 janvier 2026

C..., représenté par Me Chavinier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 décembre 2025, par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours

Source officielle
TJ

3ème Ch.section D

66a29a0680b1d994348a8709

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

dossier le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [P] [K] [Z] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 15] demeurant [Adresse 9] [Localité 6] représenté par Me Carine CHAINAIS

Source officielle
CA

Chambre civile

68709b6c123db6632de315f8

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CABINET D'ETUDES TECHNIQUES ET ENERGETIQUES [Adresse 23] [Localité 10] Représentant : Me Alexandra CHALVIN, avocat au barreau de MARTINIQUE S.A.R.L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2508929_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Jérôme Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2509312_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2502498_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2502737_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2502936_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2301341_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2307393_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Vice-Président CHARVIN

DTA_2306070_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Charvin, vice-président, pour statuer sur les litiges visés audit article. La rapporteure publique a été dispensée, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2204094_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Jérôme Charvin, vice-président, comme juge des référés, par une décision du 1er septembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2508203_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2508299_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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