grief au jugement attaqué, rendu en dernier ressort (Tribunal d'instance de Saint-Maur des Fossés, 29 décembre 1997, n° 15.97.643) d'avoir déclaré irrégulières les listes CFNT présentées dans les sections

B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la session d'examen ou au moins les résultats et la délibération du jury d'examen de la session du 1er au 29 juin 2022 pour le titre

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 janvier 2020), M.

épreuves facultatives pour l'attribution de ces mentions : Considérant que la Société des Agrégés de l'Université conteste la légalité de cette suppression, décidée par le décret attaqué à compter de la session

la société requérante demande que le Conseil d'Etat annule l'arrêté du 3 novembre 1989 du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports fixant la répartition par sections

Trille, président de la cour d'assises du département des Bouches-du-Rhône, première section, pour le quatrième trimestre de l'année 1995, session ordinaire, le 29 septembre 1995 ; " alors, d'une part

graphique du PLU ; 4) les décisions prises en 1973 afin de procéder à la destruction du bâtiment implanté sur le terrain de sa cliente ; 5) les relevés de propriété des parcelles contiguës cadastrées section

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 7 juin 1988), M.

histoire et géographie au titre de la session 2022.

B... par le syndicat en qualité de représentant de la section syndicale dans le périmètre de l'agence de Gennevilliers, alors, selon le moyen : 1°/ que l'autorité de la chose jugée interdit au juge de

Ordinanza della Corte (Sesta Sezione) del 30 aprile 2014.#Associazione sportiva Taranto calcio Srl contro Repubblica italiana.

Sentenza della Corte (Sesta Sezione) del 12 gennaio 2006.#Commissione delle Comunità europee contro Repubblica portoghese.

Sentenza del Tribunale (Settima Sezione) del 14 marzo 2014.#Cemex SAB. de CV e a. contro Commissione europea.

ORDINANZA DEL TRIBUNALE DELLA FUNZIONE PUBBLICA DELL’UNIONE EUROPEA (Terza Sezione) 25 aprile 2012.#Valentin Oprea contro Commissione europea.

Ordinanza del presidente della Seconda Sezione del Tribunale di primo grado del 6 maggio 2004.#E-Sim Ltd contro Ufficio per l'armonizzazione nel mercato interno (marchi, disegni e modelli) (UAMI).

Sentenza della Corte (Sesta Sezione) del 29 marzo 2001.#Repubblica portoghese contro Commissione delle Comunità europee.

Sentenza della Corte (Sesta Sezione) del 9 dicembre 1987.#SAR Schotte GmbH contro Parfums Rothschild SARL.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Oberlandesgericht Düsseldorf - Germania.

Sentenza della Corte (Seconda Sezione) del 27 giugno 1989.#REWE-Handelsgesellschaft Nord mbH contro Überwachungsstelle für Milcherzeugnisse und Handelsklassen.