CJUE
CJUE — 30 avril 2014
- ECLI
- ECLI:EU:C:2014:313
- Date
- 30 avril 2014
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleOrdinanza della Corte (Sesta Sezione) del 30 aprile 2014.#Associazione sportiva Taranto calcio Srl contro Repubblica italiana.#Impugnazione – Contestazione di sanzioni inflitte dalla Federazione Italiana Giuoco Calcio – Incompetenza del Tribunale dell’Unione europea.#Causa C‑11/14 P.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 30 avril 2014
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:2014:313
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA