CETAT16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS [1] Session ordinaire - Retard dans l'ouverture de la session de mai - Caractère de session

secrétariat le 3 août 2016, à la suite du refus opposé par la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à sa demande de communication de ses copies d'examen de la session

X... tend à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une indemnité qui lui serait due en raison des conditions irrégulières dans lesquelles s'est déroulée la session 1985 du concours pour le certificat

X, soit anciennement la section X remaniée en la section X et une partie de la section X en la section X.

enregistré à son secrétariat le 17 juin 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des documents suivants ayant trait à l'examen professionnel QP de la session

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de la Seine-Saint-Denis

courrier enregistré à son secrétariat le 25 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine à sa demande de communication des enregistrements sonores des sessions

opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication de ses copies et appréciations des épreuves d'admissibilité et d'admission du concours de lieutenant pénitentiaire, session

CETAT16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Session ordinaire - Convocation.

CETAT23-03-01 DEPARTEMENT - ORGANES ELUS DU DEPARTEMENT - CONSEIL GENERAL - Sessions extraordinaires - Convocation - Ordre du jour.

CETAT16-02-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - Convocation du conseil municipal - Plusieurs séances dans une même session.

H..., contre les arrêts de la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis, en date du 27 mars 2019, qui, dans la procédure suivie contre lui sous l'accusation d'assassinat, a ordonné le renvoi à une session

enregistré à son secrétariat le 30 mars 2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de grilles de notation relatives aux épreuves de la session

CETAT16-02-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - Démission d'office - Absence d'un conseiller à trois sessions consécutives.

entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (unité territoriale des Alpes-Maritimes) à sa demande de copie du procès-verbal de validation de session

qu'il découle de ces dispositions que le bénéfice de la jouissance des biens d'une section de commune dont les fruits sont perçus en nature ne peut être reconnu qu'à un habitant de cette section ; qu'il

CETAT16-02-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL [1] Session extraordinaire - Convocation - Délai. [2] Membres intéressés.

ONT ABROGE LES DISPOSITIONS DES TEXTES ANTERIEURS ; QUE TOUTEFOIS CETTE NOUVELLE REGLEMENTATION, NONOBSTANT LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 10 DE L'ARRETE DU 29 JUIN 1979, NE POUVAIT S'APPLIQUER A LA SESSION