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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2510300_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 6 mai 2025 par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512384_20250812
12 août 2025
12 août 2025
silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France sur le recours exercé contre la décision du 21 janvier 2025 par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506536_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 23 décembre 2024 de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2523255_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visas d’entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l’ambassade de France à Téhéran
Source officielle10ème chambre
DTA_2302124_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
le 1er février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielle8ème chambre
DTA_2214037_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours, réceptionné le 28 juin 2022, contre la décision de l'autorité diplomatique française à Téhéran
Source officielle10ème chambre
DTA_2214740_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
décision du 18 août 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404948_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513182_20250806
6 août 2025
6 août 2025
de la décision implicite née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours formé contre la décision de l'ambassade de France à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508173_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
décision implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours contre la décision du 31 décembre 2024 par laquelle l'ambassade de France à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2416549_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417406_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours contre la décision du 6 juin 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502622_20250225
25 février 2025
25 février 2025
décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa a rejeté le recours formé contre les décisions du 1er août 2024 par lesquelles l'ambassade de France à Téhéran
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01673_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision implicite par laquelle les autorités consulaires françaises à Téhéran (Iran) ont refusé de lui délivrer un visa au titre de l’asile
Source officielleJuge unique
DCA_23NT03552_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé le 14 septembre 2022 contre les décisions du 26 juillet 2022 de l'autorité diplomatique française à Téhéran
Source officielle10ème chambre
DTA_2205999_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Legrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 décembre 2021 par laquelle l'ambassade de France à Téhéran
Source officielle9ème chambre
DTA_2316137_20250211
11 février 2025
11 février 2025
G D, représenté par Me Armbruster, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions du 27 juin 2023 par lesquelles l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403785_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours exercé contre la décision du 20 avril 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2218680_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
C n'est pas rapportée ; - le poste consulaire à Téhéran est en sous-effectifs et l'administration met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour mener à bien l'examen des demandes d'asile et de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304680_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
et le jeune B C A, leur fils allégué, né le 21 mars 2021, ont sollicité la délivrance de visas de long séjour, au titre de la réunification familiale, auprès des autorités consulaires françaises à Téhéran
Source officiellePage 46 sur 151