U..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige les opposant à la société Telemac, dont le siège est [...] , défenderesse

Bargue, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société IBC France, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Avenir télématique, de Me Cossa, avocat de M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'AGS-CGEA d'Ile-de-France de ce qu'elle se désiste du troisième moyen de son pourvoi ; Attendu que la société de droit français Télémax

janvier 2004) que Mme X..., engagée le 4 décembre 1996 en qualité de commerciale par la société Even Media, a été mutée à compter du 2 juin 1998 au sein de la société Croissance et développement télématique

commerçants de Saint-Girons et des environs ont conclu avec la société V Conseil un contrat leur donnant accès, par l'intermédiaire d'un matériel et d'un logiciel qui leur étaient fournis, au réseau télématique

commerçants de Saint-Girons et des environs ont conclu avec la société V conseil un contrat leur donnant accès, par l'intermédiaire d'un matériel et d'un logiciel qui leur étaient fournis, au réseau télématique

commerçants de Montauban et des environs ont conclu avec la société V Conseil un contrat leur donnant accès, par l'intermédiaire d'un matériel et d'un logiciel qui leur étaient fournis, au réseau télématique

Conseil) un contrat lui donnant accès, par l'intermédiaire d'un matériel et d'un logiciel spécifiques, au réseau télématique de la Société d'études et de développements et de recherches industrielles (

place un serveur dénommé Isope, a, dans ce but, rédigé un cahier des charges et pris contact avec la société Ippolis Informatique, spécialisée dans la vente et l'installation de centres serveurs télématiques

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 17 décembre 2004), que la société Omnium Télématique

violation de l'article 101 de la loi du 25 janvier 1985 et des articles 66 et 73 du décret du 27 décembre 1985 ; 2 / qu'il ressort d'un extrait du registre du commerce et ds sociétés obtenu par voie télématique

, s'agissant des autres délits dénoncés, l'instruction n'a révélé aucune manoeuvre frauduleuse qui aurait été mise en oeuvre par les agents de France Télécom pour accéder au contenu des messages télématiques

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Telema, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques Y... coupable de fraude fiscale, pour avoir, à Louviers, en sa qualité de gérant de la SARL Techman

le consommateur recevant le message publicitaire et un opérateur, chargé de fournir par téléphone tous renseignements complémentaires, au profit d'un système de répondeur automatique ou de serveur télématique

Mohamed, Habib Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1991 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société Restaurant Télémaque, société à responsabilité

Boubli, conseiller, les observations de Me Parmentier, avocat de la société TELEM, de Me Guinard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

du délit prévu par l'article 432-9 du Code pénal n'étaient pas remplies, le délit d'atteinte au secret des correspondances était constitué indépendamment de l'accès régulier du public au service télématique