Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2304005_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Le rapporteur public, autorisé par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensé, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204063_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
La rapporteure publique, autorisée par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensée, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions.
Source officielleChambre Sociale
626a2f8671469e057d789b95
27 avril 2022
27 avril 2022
MAAF ASSURANCES Chaban 79180 CHAURAY CPAM 50 AVENUE DE BRETAGNE CS 76039 76039 ROUEN CEDEX 1 ayant pour conseil la SCP CHERRIER BODINEAU, avocats au barreau de ROUEN * * * Nous,
Source officielleJCP REFERES
68e587970e2901d10fa600d0
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Septembre 1993 à [Localité 3] (CHINE), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Lilia LASSOUED, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE Mme [S] [R] [P] [U] née le 14 Septembre 1993 à [Localité 4] (CHILI
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505287_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
La présidente de la 1ère chambre, Sylvie Cherrier La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508474_20260218
18 février 2026
18 février 2026
) d’annuler la délibération du 12 mars 2025 par laquelle le conseil municipal de la commune de Hauteluce a approuvé la révision allégée n°1 de son plan local d’urbanisme portant sur le secteur des Challiers
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500484_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
CHERRIER La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500563_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B A, représenté par la SCP Cherrier Bodineau, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533961_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B..., représenté par Me Chelbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé le renouvellement
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302572_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
La présidente de la 2ème chambre, Sylvie CHERRIER La République mande et ordonne au préfet de Tarn et Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302792_20240819
19 août 2024
19 août 2024
La présidente de la 2ème chambre, Sylvie CHERRIER.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301417_20230828
28 août 2023
28 août 2023
La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304067_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307356_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
CHERRIER La République mande et ordonne au préfet du Tarn, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400650_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, en ce qui le concerne ou à tous
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401320_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
CHERRIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400094_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
CHERRIER La République mande et ordonne au préfet du Tarn en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2002353_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2100861_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202916_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officiellePage 45 sur 309