TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 13 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
  
Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2025, M. A... B..., représenté par                                      Me Chelbi, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé le renouvellement de sa carte de résident de dix ans ;  
 
2°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine ou à tout préfet territorialement compétent de lui délivrer une carte de résident de dix ans dans un délai de quinze jours suivant la notification de la décision à intervenir et de lui délivrer sans délai une autorisation provisoire de séjour s’il n’en dispose pas ;   
 
3°) de condamner l’Etat au paiement de la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
 
Par un mémoire, enregistré le 10 décembre 2025, M. B... déclare se désister de la requête.  
  
 
  Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
  
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement (…) peuvent, par ordonnance : (…) / 1º Donner acte des désistement ». 
 
              2. Par un mémoire, enregistré le 10 décembre 2025, M. B... s’est désisté des conclusions de la requête. Ce désistement est pur et simple. Par suite, il y a lieu d’en donner acte. 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B....  
 
 
Fait à Paris, le 13 mars 2026. 
  
  
La présidente de formation de jugement, 
  
  
  
 
 
K. Weidenfeld 
  
  
La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.