TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 5 septembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 8 janvier 2024, la commune d'Orban, représentée par Me Hudrisier, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler le titre de recettes n° 50727-2023-375-13562 émis par la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet le 8 novembre 2023, pour un montant de 35 594,44 euros, correspondant à la " refacturation scolaire de restauration et ALAE du 1er janvier au 31 décembre 2022 " ; 
 2°) de la décharger du paiement de cette somme ; 
 3°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 24 juillet 2024, la commune d'Orban déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :/1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 24 juillet 2024, la commune d'Orban déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2400094 de la commune d'Orban. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune d'Orban et la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet. 
 Fait à Toulouse, le 5 septembre 2024. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 S. CHERRIER 
 La République mande et ordonne au préfet du Tarn en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.  
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef,