TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 21 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 17 février 2024, M. D... A..., représenté par Me Weinkopf, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’arrêté du 7 décembre 2023 du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté autorisant M. C..., au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles, à exploiter des parcelles pour une superficie de 83,84 hectares situées sur la commune de Charly (18350) ; 
 
2°) de mettre à la charge de l’Etat et de M. C... la somme de 1 500 euros chacun en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un acte, enregistré le 8 avril 2024, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». 
 
 
 
2. Par un acte, enregistré le 8 avril 2024, M. A... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D... A..., au ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et à M. B... C.... 
 
Copie en sera adressée pour information au préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté. 
 
Fait à Orléans, le 21 mai 2024. 
 
 
La présidente de la 4ème chambre, 
 
 
 
 
 
Patricia ROUAULT-CHALIER 
 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.