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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
652f78e0b053208318995a17
17 octobre 2023
17 octobre 2023
conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; Attendu que conformément à l'article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
644a1236656d26d0f8b57d88
25 avril 2023
25 avril 2023
l'extinction de l'instance d'appel ; Attendu que conformément à l'article 395 et suivants code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6451fb6648616ed0f8cd4fec
2 mai 2023
2 mai 2023
l'extinction de l'instance d'appel ; Attendu que conformément à l'article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
64ae4af9a1775905dba3bbf8
4 juillet 2023
4 juillet 2023
désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; Attendu que conformément à l'article 399 du code de procédure civile
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
62849041498a54057d102e2a
17 mai 2022
17 mai 2022
conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; Attendu que conformément à l'article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6970b754cdc6046d471a2fe9
20 janvier 2026
20 janvier 2026
, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; Attendu que conformément à l'article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6970b755cdc6046d471a3032
20 janvier 2026
20 janvier 2026
, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; Attendu que conformément à l'article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6970b758cdc6046d471a3044
20 janvier 2026
20 janvier 2026
, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; Attendu que conformément à l'article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6970b75acdc6046d471a308b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; Attendu que conformément à l'article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6787524afc8e837eda8a6194
14 janvier 2025
14 janvier 2025
conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; Attendu que conformément à l'article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6787524dfc8e837eda8a61c6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; Attendu que conformément à l'article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6864c06517fdd29c29651830
1 juillet 2025
1 juillet 2025
conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; Attendu que conformément à l'article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ff39cd303a1b38839f7d6b
15 avril 2025
15 avril 2025
l'extinction de l'instance d'appel ; Attendu que conformément à l'article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ff39ce303a1b38839f7d77
15 avril 2025
15 avril 2025
l'extinction de l'instance d'appel ; Attendu que conformément à l'article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ff39cf303a1b38839f7d7b
15 avril 2025
15 avril 2025
conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; Attendu que conformément à l'article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
659e46505537980008847224
9 janvier 2024
9 janvier 2024
l'instance d'appel ; Attendu que conformément à l'article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
659e46545537980008847226
9 janvier 2024
9 janvier 2024
ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; Attendu que conformément à l'article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
65a77f818121050008662c8d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; Attendu que conformément à l'article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
65b0bb928d0ccf000877e54b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
l'extinction de l'instance d'appel ; Attendu que conformément à l'article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6a168097cdc6046d4711244d
26 mai 2026
26 mai 2026
de l'instance d'appel ; Attendu que conformément à l'article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.
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