Cour d'Appel · CHAMBRE SOCIALE D (PS) — 26 mai 2026

DESISTEMENT



CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE





R.G : N° RG 23/05492 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCQT





Société SA [1]



C/

CPAM DE LA [Localité 1]







APPEL D'UNE DECISION DU :

Pole social du TJ de [Localité 2]

du 02 Mai 2023

RG : 20/00311









COUR D'APPEL DE LYON



CHAMBRE SOCIALE D 

 PROTECTION SOCIALE



ORDONNANCE DU 26 Mai 2026





 







APPELANTE :



Société SA [1]

AT de M. [L] [V]

[Adresse 1]

[Localité 3]





assistée de Me Olivia COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS







INTIMEE :



CPAM DE LA [Localité 1]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 4]





*



* *







Attendu que le 02 JUIN 2023, la Société SA [1] a interjeté appel d'un jugement rendu le 02 Mai 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 2] dans l'instance l'opposant à la CPAM DE LA [Localité 1] ;



Qu'en l'espèce, la Société SA [1] par courrier de son Conseil, la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT, avocats au barreau de PARIS en date du 11 mai 2026, se désiste sans réserve de l'appel interjeté le 02 JUIN 2023 à l'encontre de la décision rendue le 02 Mai 2023, par le Pole social du TJ de SAINT-ETIENNE ;



Attendu qu'à ce jour l'intimée n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ;

Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ;



Attendu que conformément à l'article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.





PAR CES MOTIFS





Nous, Béatrice REGNIER, Présidente pour la Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) empêchée assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière;



Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941 du Code de Procédure Civile,



Constatons que la Société SA [1] se désiste de son appel,



Constatons en conséquence l'extinction de l'instance d'appel,



Laissons les dépens d'appel à la charge de la Société SA [1].









LA GREFFI'RE, LA PR''SIDENTE.











































RG : N° RG 23/05492 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCQT 2/2