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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
6137210acd580146773f07f2
21 juin 1989
21 juin 1989
, Maizières-les-Metz (Moselle), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleCABINET JAF 7
677ecb1cb01eea4cf01a2cf2
8 janvier 2025
8 janvier 2025
règlement Bruxelles II Ter, Vu la loi française applicable au divorce en vertu du règlement (UE) n° 1259/2010 du Conseil du 20 décembre 2010, dit « Règlement Rome III », Prononce, sur le fondement de l’article
Source officielle8ème Chambre Cabinet L
68e564710e2901d10fa4114a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00463 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VVNP / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [E] / [R] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE
Source officielleJaf cabinet 3
68e571560e2901d10fa4c942
7 octobre 2025
7 octobre 2025
décision contradictoire mise à disposition des parties par le greffe et en premier ressort, DECLARE recevable la demande en divorce présentée par madame [Z] [J] ; PRONONCE , sur le fondement de l'article
Source officielleJAF
69657756cdc6046d47131114
6 janvier 2026
6 janvier 2026
CONSTATE la compétence du juge aux affaires familiales du Tribunal Judiciaire de POITIERS pour statuer dans la présente instance, avec application de la loi française ; PRONONCE par application des articles
Source officielle2ème chambre cab. D
6a0472c0cdc6046d4796983a
10 avril 2026
10 avril 2026
Prononce, sur le fondement de l’article 233 du Code civil, le divorce de : Monsieur [K] [G] Né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 3] (Géorgie) et de : Madame [L], [Q], [Z] [W] Née le [Date naissance
Source officielleJAF CAB 2
66964156f5112d8edd0581ee
12 juillet 2024
12 juillet 2024
appel et rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, Vu l’assignation en divorce du 21 juin 2022, Vu l’ordonnance sur mesures provisoires du 3 octobre 2022, Prononce, par application de l’article
Source officielleJAF Cabinet 4
686c2c28dd7001754d621ce1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
naissance 2] 1998 à [Localité 6] (14), et de Madame [O] [H] née le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 9] (Algérie), mariés à [Localité 6] (14) le [Date mariage 5] 2021, et ce, en application de l’article
Source officielleJAF Cabinet 4
686c2c2bdd7001754d621d30
7 juillet 2025
7 juillet 2025
2] 1958 à [Localité 8] (Algérie), et de Madame [K], [V], [R] [X] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 5] (14), mariés à [Localité 7] (14) le [Date mariage 4] 2014, et ce, en application de l’article
Source officielleCABINET JAF 7
660eeb6afbb79e8fd3d2fa27
4 avril 2024
4 avril 2024
/09267 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIYI Prononce, en application de l'article 233 du Code civil, le divorce de : Madame [D] [S] née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 8] (ALGÉRIE) et de : Monsieur
Source officielleCABINET JAF 5
65a03bccea2f9efae42fdb22
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Familiales statuant en matière civile, publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort : Vu l’ordonnance de non-conciliation en date du 31 mars 2020, Prononce, sur le fondement de l’article
Source officielleCABINET JAF 5
65a03bceea2f9efae42fdfcc
11 janvier 2024
11 janvier 2024
5 N° RG 19/01882 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TEYY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20J N° RG 19/01882 N° Portalis DBX6-W-B7D-TEYY N° minute : 23
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99ca59e460cd1e3f3c05
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales, statuant en matière civile, par mise à disposition au greffe, par jugement Contradictoire contradictoire et en premier ressort : Prononce, en application de l'article
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99cb59e460cd1e3f3dc3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
DUBROCA, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales, statuant en matière civile, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort : Prononce, en application de l'article
Source officielleCABINET JAF 5
661582e1db5098996d5a3c7d
5 avril 2024
5 avril 2024
occultés] PAR CES MOTIFS Sarah COUDMANY, Juge aux Affaires Familiales statuant en matière civile, publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort : Prononce, sur le fondement de l’article
Source officielleCABINET JAF 1
6619779c1b7735881a7be4d4
11 avril 2024
11 avril 2024
PRONONCE, sur le fondement de l’article 233 du code civil, le divorce de: Monsieur [Z] [B] [C] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 10] Et, Madame [I] [H] [W] épouse [C] née le [Date naissance
Source officielleChambre 2 Cabinet 3
67f0461b02fc178212f85f41
4 avril 2025
4 avril 2025
Aux termes de ses dernières conclusions enregistrées au greffe le 25 novembre 2024, Madame [J] [P] épouse [T] sollicite, outre le prononcé du divorce sur le fondement des dispositions de l'article 233
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e88f
29 septembre 2011
29 septembre 2011
conciliation du 07 février 2008, Patrick X... fit assigner son épouse en divorce le 21 mars 2008 par devant le Juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lille sur le fondement de l'article
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 3
69d991d9cdc6046d47d38c3f
10 avril 2026
10 avril 2026
Monsieur [O] [P] [C] [S] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Lionel FRANCK, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 234
Source officiellecr
6079a80f9ba5988459c4bbd9
15 décembre 1976
15 décembre 1976
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DE L'ARTICLE 233-11 DU CODE DU TRAVAIL, DE L'ARTICLE 320 DU CODE PENAL, DES ARTICLES 485 ET
Source officiellePage 44 sur 6156