avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 27 mai 1992), qu'un jugement a prononcé, sur le fondement de l'article

profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

K... sur le fondement de l'article 233 du code civil, condamné ce dernier à payer à son épouse une prestation compensatoire de 30 000 euros et rejeté la demande qu'il avait présentée à ce titre.

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 26 mars 1996), qu'ayant, sur le fondement des articles

de Pietralba, 20000 Ajaccio, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

-Y... sur le fondement des articles 233 et suivants du Code civil et a statué sur les mesures accessoires concernant l'enfant commun ; que Mme X...

-X... sur le fondement de l'article 233 du Code civil, que Mme X... a demandé l'attribution d'une prestation compensatoire ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt, qui énonce qu'il ne résulte

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 8 juillet 1999) qu'un tribunal de grande instance a prononcé le divorce des époux X... en application de l'article

.. épouse Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement de tribunal de

à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 novembre 1996), qu'un précédent arrêt, devenu irrévocable, a prononcé le divorce des époux Z... sur le fondement de l'article

d'orientation et de mesures provisoires en date du 07 avril 2026 sur le fondement de l’article 233 du code civil, et aux fins de : - déclarer recevable leur demande en divorce pour avoir satisfait à

Cédras, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 14 septembre 1998), qu'un jugement du 7 mai 1990 a prononcé, sur le fondement des articles

Par requête conjointe déposée le 23 décembre 2025, les époux ont saisi la présente juridiction d’une demande en divorce, sollicitant le prononcé du divorce sur le fondement de l’article 233 du code civil

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 21 avril 1993), qu'un jugement a prononcé, sur le fondement de l'article

Par requête conjointe déposée le 16 décembre 2025, les époux ont saisi la présente juridiction d’une demande en divorce, sollicitant le prononcé du divorce sur le fondement de l’article 233 du code civil

délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 mars 1994), que Mme PO. épouse P. ayant présenté une requête en divorce sur le fondement de l'article

Le 16 octobre 2014, Madame X... a assigné son conjoint en divorce sur le fondement de l'article 233 du code civil.