Tribunal Judiciaire · CABINET JAF 7 — 25 janvier 2024

Tribunal judiciaire de Bordeaux 
Chambre de la famille - CABINET JAF 7
N° RG 22/08653 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XDJB 
TRIBUNAL JUDICIAIRE 
DE [Localité 8]

CHAMBRE DE LA FAMILLE
 
CABINET [9]

JUGEMENT 


20L
N° RG 22/08653 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XDJB


N° minute : 24/


du 25 Janvier 2024 



AFFAIRE :

[W]

C/

[P]





Copie exécutoire délivrée à
Me CEBERIO-NERY
Me ROLDAO

le


JUGEMENT PRONONCÉ PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE,
 
LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE,

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales,
Monsieur Sébastien GOUIN, Greffier,

Vu l'instance, 

Entre :

Madame [I] [W]
née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 7] (GIRONDE)
DEMEURANT : 
[Adresse 13]
[Adresse 1]
[Localité 5]

DEMANDERESSE

Représentée par Maître Laura CEBERIO-NERY, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant
(A.J. Totale numéro 2022/005359 du 31/05/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8])

d’une part, 
 
Et,

Monsieur [T] [P]
né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 10], [Localité 14] (ALGÉRIE)
DEMEURANT : 
domicilié : chez Monsieur [Z] [P]
[Adresse 6]
[Adresse 12]
[Localité 4]

DÉFENDEUR

Représenté par Maître Annie ROLDAO, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

d’autre part, 
Tribunal judiciaire de Bordeaux 
Chambre de la famille - CABINET JAF 7
N° RG 22/08653 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XDJB 



[Motifs de la décision occultés]
 

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS,


Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales, 

statuant en matière civile, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort :
 
Prononce, en application de l'article 233 du Code civil, le divorce de :


[I] [W]
née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 7] (GIRONDE)

et de :

[T] [P]
né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 10], [Localité 14] (ALGÉRIE).

qui s'étaient unis en mariage par-devant l'Officier de l'Etat-Civil de la commune de [Localité 11] (GIRONDE) le 25 Septembre 2021, sans contrat de mariage préalable à leur union..

Dit que la mention du divorce sera portée en marge de l'acte de mariage ainsi que des actes de naissance des époux, sur chacun des registres, au vu, soit du dispositif de la présente décision, soit d'un extrait établi conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de procédure civile.

Rappelle que le divorce entraîne la dissolution du régime matrimonial et que les intérêts patrimoniaux des époux devront faire l’objet d’une liquidation partage, si nécessaire.

Homologue la convention de liquidation et de partage du régime matrimonial et réglant les conséquence du divorce en date du 17 mars 2023, l’annexe au présent jugement.

Rappelle que l’homologation de ladite convention lui donne force exécutoire et condamne en que de besoin les parties aux obligations qu’elles se sont fixées,

Dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens.

Dit que le présent jugement sera signifié par la partie la plus diligente.


Le présent jugement a été signé par Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales et par Monsieur Sébastien GOUIN, Greffier.


LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES