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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2305333_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
A, représenté par Me Mehenni-Azizi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2303359_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
C, Mme D et la SCI Chromiha, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de Me Azizi et Me Cuzzi, représentant la commune de Puteaux, - les observations de Me Hy, représentant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02777_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Savouré, rapporteur public, - les observations de Me Azizi pour Dijon Métropole, et celles de Me Ciaudo pour Mmes E et B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2201360_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Azizi La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2201058_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Saône, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2200518_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Saône, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2202022_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2200154_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2102164_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Saône, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème chambre
DTA_2400182_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Azizi La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2401014_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Azizi La République mande et ordonne la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielle2ème chambre
DTA_2401535_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0614DEC006148514
14 juin 2016
14 juin 2016
national un recours permettant aux juridictions internes d’examiner, au moins en substance, l’argument relatif à la violation d’un droit protégé par la Convention, c’est ce recours qui doit être exercé ( Azinas
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2300178_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Territoire de Belfort, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2984973-3288691
12 janvier 2010
12 janvier 2010
Turquie (n o 44936/04) Les requérants sont trois ressortissants turcs : Aziz et Azime Babat ainsi que leur fille, Marifet Akgün (Babat), nés respectivement en 1954, 1954 et 1978.
Source officielle4eme Chambre Section 2
69f43498cdc6046d472cad16
28 avril 2026
28 avril 2026
paritaire de MONTAUBAN () [E] [K] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Alexandrine PEREZ SALINAS Me Aziz
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0514DEC002848410
14 mai 2019
14 mai 2019
width:22.55pt; display:inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requêtes nos 28484/10 et 58223/10 Çetin DOĞAN contre la Turquie et Cem Aziz
Source officielleChambre 28 / Proxi référé
66db42e6f06e1567cdd9eb4f
23 juillet 2024
23 juillet 2024
SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 142 - Représentant : Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 403 C/ Monsieur [E], [M] [W] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Fatima AAZIZ-PEREZ
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1009JUD004995121
9 octobre 2025
9 octobre 2025
; National parliamentary election, 04/04/2021 4599/22 11/01/2022 Georgi Valev VALEV 1958 National parliamentary election, 11/07/2021 4603/22 11/01/2022 Nazam Nazmi AZIZ
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-210777
31 mai 2021
31 mai 2021
page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 21 June 2021 FIFTH SECTION Application no. 15440/14 Mehman Aziz
Source officiellePage 43 sur 83