entreprises, les déclarations de Me Y..., mandataire liquidateur de la société WMS, celles de la partie civile et du mis en examen, ainsi que les pièces produites, démontrent que les sommes versées par Aziz

Aziz, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, qui, dans l'information suivie contre lui pour homicide volontaire, ont : - le premier, en date du 12 octobre 2001

Aziza, épouse X..., 1 contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 2 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'infractions à la législation

Aziz, - X...

gendarmerie, a indiqué à ces derniers qu'il se procurait de la résine de cannabis auprès d'Abdel-Nour X..., lequel a ensuite été reconnu coupable des faits incriminés, comme son frère Abdelatif et sa soeur Aziza

Mohamed ou Rabah X... avait été célébré devant le cadi de la Mahakma de Azazza ce qui prouvait que Mme Aziza A... était soumise au droit local et qu'elle n'était pas régie par les lois civiles et politiques

Mohamed ou Rabah X... avait été célébré devant le cadi de la Mahakma de Azazza ce qui prouvait que Mme Aziza Z... était soumise au droit local et qu'elle n'était pas régie par les lois civiles et politiques

Aziz, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 5 juin 1996, qui, pour séjour irrégulier d'un étranger en France, l'a condamné à la peine de 4 mois d'emprisonnement et à 3

Aziz, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 11 juillet 2001, qui, pour violences et proxénétisme, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement et a ordonné son

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis pris en leurs diverses branches : Attendu que Mme Aziza X..., née le 19 octobre 1931 à Djemââ

JURIDICTION DE PROXIMITE DE GRENOBLE, contre le jugement de cette juridiction, en date du 20 octobre 2006, qui, pour changement de direction d'un véhicule sans avertissement préalable, a condamné Aziz

ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2005, qui, notamment, pour vols aggravés, a condamné Mohammed X... à 9 ans d'emprisonnement dont 3 ans avec sursis et mise à l'épreuve et Azziz

un délai de vingt jours au Parquet pour règlement ; que cette communication n'est intervenue que le 13 janvier 1994 et que le 10 février 1994 ont été prises des réquisitions supplétives ; que Aziz

Aziz X..., gérant de la SARL Sainte-Marie a promis de vendre avec garantie de passif à M.

Pyrénées-Atlantiques du chef de recel du produit d'un crime avec la circonstance qu'il savait que ce produit provenait d'un vol commis avec usage ou menace d'une arme ; "aux motifs qu'il résulte des déclarations d'Aziz

Abdul Aziz, son épouse, ont interjeté appel d'un jugement réputé contradictoire d'un tribunal de grande instance qui avait, à leur encontre, prononcé diverses condamnations au profit de la société Transcontal

de son père, deux mois avant son arrestation ; " attendu, par ailleurs, que s'il est exact que Riadh X... vit en France depuis l'âge de six mois, s'est marié en détention le 24 octobre 1997 avec Azina

Aziz X..., domicilié [...] 5°/ M. Mohammed X..., domicilié [...]