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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2109167_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Délibéré après l'audience du 23 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2109491_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 9 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, M. Demas, conseiller, M. Kourak, conseiller.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2111060_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Délibéré après l'audience du 6 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2105642_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 16 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, M. Gauthier-Ameil, premier conseiller, M. Demas, conseiller.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2008313_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 9 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2004496_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 24 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_1902332_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 octobre 2023 : - le rapport de Mme Bonneau-Mathelot ; - les conclusions de Mme Van Daële, rapporteure publique.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2203043_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 6 juillet 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2106345_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Délibéré après l'audience du 14 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2103038_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 22 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, M. Delmas, premier conseiller, Mme Réchard, première conseillère.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2102152_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Délibéré après l'audience du 16 février 2023 à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2103592_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Délibéré après l'audience du 25 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2103962_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Délibéré après l'audience du 7 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2312887_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 4 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, M. Gauthier-Ameil, premier conseiller, M. Demas, conseiller.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2313828_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 2 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, M. Gauthier-Ameil, premier conseiller, M. Demas, conseiller.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2401185_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 8 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, M. Gauthier-Ameil, premier conseiller, M. Demas, conseiller.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2401211_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Délibéré après l'audience du 12 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, M. Gauthier-Ameil, premier conseiller, M. Demas, conseiller.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2406786_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Délibéré après l'audience du 19 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, M. Gauthier-Ameil, premier conseiller, M. Demas, conseiller.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2406925_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Délibéré après l'audience du 26 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, M. Gauthier-Ameil, premier conseiller, M. Demas, conseiller.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2300494_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Délibéré après l'audience du 29 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.

Source officielle

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