Maurice, demeurant ... à Trizay-les-Bonneval (Eure-et-Loir), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

attaqué a ordonné la remise de Lukasz X... aux autorités judiciaires polonaises et a rejeté sa demande de remise en liberté ; "aux motifs qu' "aucun des arguments développés par son avocat, Me Bonneman

Bonnemain et associés, d'engager contre leur assureur, la MAAF, une action tendant à mettre en oeuvre sa garantie à la suite d'un sinistre survenu dans leurs locaux ; que, par deux arrêts du 5 décembre

Sur le pourvoi formé par la société GSM Est, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1994 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile), au profit de la commune de Bonnetage

, exerçant sous l'enseigne Bonneau créateur de jardin, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Emmanuel Bonnemain, avocat, l'adjudication du lot sus désigné de la présente vente, moyennant le prix principal de 1 216 000 euros, frais de poursuite en sus, taxés à hauteur de 10 993,11 euros alors,

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] EST SAS REPRESENTE PAR SON SYNDIC [Localité 2] comparant par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY

de conduire et l'a condamné, en répression, à la peine d'un mois d'emprisonnement avec sursis, 1 000 francs d'amende et annulation de son permis de conduire ; "aux motifs que les sous-brigadiers Bonneau

L'assureur fait grief à l'arrêt de le condamner à garantir Mme D... des dommages résultant pour elle du sinistre intervenu le 28 octobre 2012 et ayant atteint une maison à usage d'habitation à Bonnetage

violation des articles 429 et 537 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué que Philippe X... a été poursuivi pour avoir, le 17 février 2006, sur le boulevard Laurent Bonnevay

COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 30/04/2026 JONCTION D'INSTANCES : 2023J00407 et 2025J00079 PARTIE(S) EN DEMANDE * SELARL [F] CONSTANT [Adresse 1], RCS 853328565 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BONNEMAIN

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, s'estimant victime de concurence déloyale par débauchage de son personnel et détournement de sa clientèle, la société Connecteurs Bonneau

Georges Y... sur la liste électorale du troisième collège du canton de la commune de Bonnevaux en vue de l'élection à la Mutualité sociale agricole ; que sa requête a été rejetée ; Attendu que Mme X

décret du 18 juin 1984 et L. 34 du Code électoral, a saisi le juge d'instance d'une requête tendant à l'inscription de Mme Z... sur la liste électorale du troisième collège du canton de la commune de Bonnevaux

Lionel Y... sur la liste électorale du troisième collège du canton de la commune de Bonnevaux en vue de l'élection à la Mutualité sociale agricole ; que sa requête a été rejetée ; Attendu que Mme X.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 29 mai 2001) que la société Bonnefoy et fils a exercé

.., épouse Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1999 par le tribunal de grande instance de La Rochelle (saisie immobilière), au profit de la société Bonnefoy

déclaré Pascal X... coupable de la contravention de défaut de maîtrise ; "aux motifs que le 31 août 1999, vers 20 heures 40, Pascal X... pilotait une camionnette Renault sur le boulevard Laurent Bonnevay