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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10 cab 10 H
68e558fd0e2901d10fa3681a
6 octobre 2025
6 octobre 2025
sera expressément renvoyé pour un plus ample exposé des prétentions émises et des moyens invoqués, la compagnie ALLIANZ IARD demande au juge de la mise en état, en application des disposition des articles
Source officielleChambre sociale
6a0fe9bfcdc6046d4787f298
21 mai 2026
21 mai 2026
a été ouvert, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Attendu qu'il est d'une bonne administration de la justice d'ordonner d'emblée la jonction de ces deux affaires, PAR CES
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6360cab03c369c7f749970d5
28 octobre 2022
28 octobre 2022
social du TJ de [Localité 3] Nous, Laurence Le Quellec, présidente, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire les affaires inscrites au rôle ci-dessus visées conformément aux articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6360cab03c369c7f749970d7
28 octobre 2022
28 octobre 2022
de Grande Instance de PARIS Nous, Laurence Le Quellec, présidente, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire les affaires inscrites au rôle ci-dessus visées conformément aux articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6360cab13c369c7f749970db
28 octobre 2022
28 octobre 2022
EXPRO, JCP de [Localité 3] Nous, Laurence Le Quellec, présidente, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire les affaires inscrites au rôle ci-dessus visées conformément aux articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6360cab13c369c7f749970dd
28 octobre 2022
28 octobre 2022
social du TJ de [Localité 1] Nous, Laurence Le Quellec, présidente, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire les affaires inscrites au rôle ci-dessus visées conformément aux articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
634113fe58bc223e2e3f09b9
7 octobre 2022
7 octobre 2022
social du TJ de [Localité 1] Nous, Laurence Le Quellec, présidente, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire les affaires inscrites au rôle ci-dessus visées conformément aux articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
643a42d8d83dbd04f5fb2b00
14 avril 2023
14 avril 2023
ORDONNANCE DE JONCTION ( n° , 1 page ) Nous, Laurence LE QUELLEC, Présidente, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire les affaires inscrites au rôle ci-dessus visées conformément aux articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
643a42d8d83dbd04f5fb2b02
14 avril 2023
14 avril 2023
ORDONNANCE DE JONCTION ( n° , 1 page) Nous, Laurence LE QUELLEC, Présidente, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire les affaires inscrites au rôle ci-dessus visées conformément aux articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
643a42d8d83dbd04f5fb2b04
14 avril 2023
14 avril 2023
ORDONNANCE DE JONCTION ( n° , 1 page ) Nous, Laurence LE QUELLEC, Présidente, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire les affaires inscrites au rôle ci-dessus visées conformément aux articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
643a42d8d83dbd04f5fb2b06
14 avril 2023
14 avril 2023
ORDONNANCE DE JONCTION ( n° , 1 page) Nous, [K] [I], Pésidente, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire les affaires inscrites au rôle ci-dessus visées conformément aux articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
643a42d8d83dbd04f5fb2b0a
14 avril 2023
14 avril 2023
ORDONNANCE DE JONCTION (n° , 1 page) Nous, Laurence LE QUELLEC, Présidente, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire les affaires inscrites au rôle ci-dessus visées conformément aux articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6700d6f9836fac7141b7ea70
4 octobre 2024
4 octobre 2024
ORDONNANCE DE JONCTION ( n° , 1 Pages) Nous, Raoul Carbonaro, président, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire les affaires inscrites au rôle ci-dessus visées conformément aux articles
Source officielleChambre Commerciale
68df589c5835300816d815e4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Attendu qu'il s'agit de la même affaire que celle enrôlée sous le n° 25/205 ; Que pour une bonne administration de la Justice, il convient de joindre les deux dossiers ; PAR CES MOTIFS Vu l'article
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69749bb9cdc6046d4789283e
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Manon HOUTIN de la SELARL ZANA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON APPELANT Société SAS [1] INTIME Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles
Source officielleAudience devant le Juge Rapporteur chargé de la mise en état
69a8ec04cdc6046d478bace2
11 avril 2025
11 avril 2025
SUR CE Le tribunal étant saisi d'une affaire présentant des liens de connexité, Vu les articles 367 et suivants du code de procédure civile, il convient pour une bonne administration de la justice de
Source officielleChambre 2 A
644a1213656d26d0f8b57cfe
26 avril 2023
26 avril 2023
BUREAU CENTRAL FRANCAIS Minute n° 216/2023 O R D O N N A N C E D E J O N C T I O N Nous, Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre, magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles
Source officielleContentieux Général
69c2c0a3cdc6046d47c91b19
23 janvier 2026
23 janvier 2026
SUR CE Le tribunal étant saisi d'une affaire présentant des liens de connexité, Vu les articles 367 et suivants du code de procédure civile, il convient pour une bonne administration de la justice de
Source officielleChambre sociale
68660f8cbbe0ac41ca81b20d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TROYES et le dossier N° RG 24/01741 a été ouvert, Attendu que le 17 février 2025, Monsieur [B] [K] [C] [I] a interjeté appel de la même décision et le dossier N° RG 25/00235 a été ouvert, Vu les articles
Source officielleChambre sociale
68660f8cbbe0ac41ca81b211
2 juillet 2025
2 juillet 2025
le 24 décembre 2024, Monsieur [T] [O] a aussi interjeté appel d'un jugement rendu le 29 novembre 2024 par le conseil de prud'hommes de TROYES et le dossier n° N° RG 24/01959 a été ouvert, Vu les articles
Source officiellePage 41 sur 2472