Trib. de CommerceContentieux Général
Trib. de Commerce · Contentieux Général — 23 janvier 2026
- ECLI
- 69c2c0a3cdc6046d47c91b19
- Date
- 23 janvier 2026
- Condamnation
- 7 631 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2026 000026 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Stéphane RISS, juge, Franck LAGARDE, juge, lors des débats et du délibéré, Assistés de Damien CAILLARD, greffier présent lors des débats et du prononcé. Partie demanderesse :, [Y], [Q] (SARL)lieudit, [Adresse 1], [Localité 1] Représentée par, [Adresse 2] Partie défenderesse : MJ, [Localité 2] (SELARL), [Adresse 3] AJ UP (SELARL), [Adresse 4] Absente et non représentée Débats à l'audience du 23/01/2026, à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé le jour même par mise à disposition au greffe. LA PROCÉDURE Par acte de commissaire de justice du 06/01/2026,, [Y], [Q] (SARL) a appelé en cause MJ, [Localité 2] (SELARL) et AJ UP (SELARL) devant le tribunal de commerce d'Auch à l'audience du 23/01/2026. SUR CE Le tribunal étant saisi d'une affaire présentant des liens de connexité, Vu les articles 367 et suivants du code de procédure civile, il convient pour une bonne administration de la justice de joindre les deux affaires et de statuer par un seul et même jugement. PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL Joins la présente affaire numéro 2026 000026, avec l'affaire principale numéro 2024 003281. Laisse les dépens à la charge de, [Y], [Q] (SARL), liquidés pour le greffe à la somme de 76,32 €.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- Contentieux Général
- Date
- 23 janvier 2026
Référence
69c2c0a3cdc6046d47c91b19
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA