Cour d'Appel · Pôle 6 - Chambre 13 — 14 avril 2023

COUR D'APPEL DE PARIS



 Pôle 6 - Chambre 13



 AFFAIRES SECURITE SOCIALE

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PARTIES EN CAUSE :



[Adresse 2]

c/

[Z] [F]



N° RG 23/00497 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6Y4



Sur appel d'un jugement 

rendu le 24 Novembre 2022 

par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de PARIS











ORDONNANCE DE JONCTION

 ( n° , 1 page ) 





 

Nous, Laurence LE QUELLEC, Présidente, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire les affaires inscrites au rôle ci-dessus visées conformément aux articles 939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assistée de Fatma DEVECI, Greffière,

 

Vu l'article 367 du même code, 



L'[Adresse 2] a interjeté appel à deux reprises du jugement N° RG:

20-01905 rendu le 24 novembre 2022 par le tribunal judiciaire de Paris, dans un litige l'opposant à M. [Z] [F].



Les dossiers ont été enregistré sous les N° RG : 23/00496 & 23/00497.



Dès lors que les appels ont été formés à l'encontre d'un seul et même jugement, il est de l'intérêt d'une bonne justice de faire instruire puis juger ensemble ces instances. 



En conséquence : 



Ordonnons la jonction de l'instance N° RG : 23/00497 à celle suivie sous le N° RG: 23/00496, la procédure d'appel suivant son cours sous ce dernier numéro. 

 

 Fait à [Localité 1], le 14 Avril 2023 

 

 La greffière La Présidente