né le 10 Juin 1975 à HAUBOURDIN (59320) demeurant... 59940 ESTAIRES représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me Bertrand WATTEZ, avocat au barreau de HAZEBROUCK (bénéficie

C B, représentés par Me Watel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire du 18 octobre 2022 émis par l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique à l'encontre de

JURIS’VOXA, avocats au barreau de CAEN substitué par Me ENGUEHARD, avocat au barreau de COUTANCES ET : Madame [D] [V] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparante, représentée par : Me Aude-claire NOEL-WATTEL

Watten ; M.

FONCIA SAINT ANDRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Camille WATTIEZ DÉFENDEUR : M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TRANSPORT DESMIDT, transports publics de marchandises, dont le siège social est ... par Watten (

Watten, en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1998 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2023, M. et Mme A H, représentés par Me Wallez, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse 2] Non comparante, autorisée à comparaître par écrit INTIMÉS Monsieur [V] [U] né le 29 Mars 1986 à [Localité 10] - de nationalité Française [Adresse 3] Représenté par Me Bertrand Wattez

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2022 Audience tenue par Madame Nicole JARNO, première présidente de la cour d'appel de Colmar, assistée de Madame Florence WATTEL

ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2022 Audience tenue par Mme Nicole JARNO, première présidente de la cour d'appel de Colmar, assistée de Mme Sylvie SCHIRMANN greffier, lors des débats et de Mme Florence WATTEL

Hazebrouck du 15 Juillet 2021 APPELANT - Défendeur à l'incident Monsieur [F] [S] né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 9] ([Localité 5]) [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Bertrand Wattez

avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉFENDEURS A L'INCIDENT Madame [T] [C] épouse [U] née le 01 Décembre 1980 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Bertrand Wattez

DBYV-W-B7I-G4GE Minute N°24/00796 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 10 Octobre 2024 Le 10 Octobre 2024 Devant Nous, Pauline WATTEZ

SARL LYMAGINE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Bertrand WATTEZ, avocat au barreau de DUNKERQUE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des

.-59940 NEUF BERQUIN représentée par la SELARL Eric LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand WATTEZ, avocat au barreau de HAZEBROUCK bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178

LILLE en date du 17 Juin 2021 dans l'affaire portant le n° RG 20/4695 APPELANTE Mme [B] [I] Représentée par Me Matthieu VAZ, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me William WATEL

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, la SCI 16 Quai de Béthune, représentée par Me Lièvre-Gravereaux et Me Wattenne, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement