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255 résultats pour « Wattez »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372693cd58014677426b2f

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

Watei contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 2005, qui a condamné, le premier, à 2 mois d'emprisonnement avec sursis pour violences aggravées et,

Source officielle

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Annonces BODACC185 résultats

Journal officiel
Radiations

FINANCIERE TRENTESAUX WATTEZ

SIREN 384158986Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

02/07/2026

Voir →

Créations

WATTEZ, Zackary

SIREN 105185441Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

04/06/2026

Voir →

Modifications diverses

WATTEZ IC

SIREN 842507170Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

03/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PIERRE WATTEZ

SIREN 444720908Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

18/03/2026

Voir →

Créations

VERDIER, NATHALIE, WATTEZ

SIREN 101140077Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

18/02/2026

Voir →

CC

comm

613721cacd580146773f7594

Cassation

16 mars 1993

16 mars 1993

siège social est sis à Rouen (Seine-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1990 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la société Euri des transports Watelle

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b814cd1fb03057d9a4f4d

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Elle indique que la société WATTEZ DENIS lui était substituée dans la direction , qu'à ce titre seule la société Wattez pourrait être reconnue comme étant auteur d'une faute inexcusable en vertu de l'article

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b814bd1fb03057d9a4f49

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

la SARL ENTREPRISE WATTEZ DENIS aux dépens, Vu l'appel de ce jugement relevé par la SARL ENTREPRISE WATTEZ DENIS le 6 février 2020, Vu les conclusions visées le 4 janvier 2022, soutenues oralement

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b814bd1fb03057d9a4f4b

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Il indique à cet effet que les victimes n'avaient pas reçu la formation à la sécurité sur les chantiers que devait leur prodiguer la société Wattez, que la société Wattez n'a pas fourni à ses salariés

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69dd5e74cdc6046d4721d9b3

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 11 Avril 2026 Le 11 Avril 2026 Devant Nous, Pauline WATTEZ

Source officielle
CC

creun

60793aab9ba5988459c3c243

Cassation

21 mai 1965

21 mai 1965

FAITS Les docteurs Wattez, Catteau, Deltombe, Normand et Piquet se sont pourvus contre un arrêt rendu le 23 mai 1957 par la Cour d'appel d'Amiens au profit de la Société de secours minière A 8.

Source officielle
TJ

7ème JEX

6866d113d33109fd079afc7a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Portalis DBZ2-W-B7J-IQVN AFFAIRE : [X] [M], [N] [G] / S.A.S.U. [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Me WATTEZ

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

6744d3a4f059c9e2cfa221c7

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[Adresse 3] [Localité 5] Aide juridictionnelle totale N° 62119/2023/7784 du 5 décembre 2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6] représentée par Maître Christine BOUQUET-WATTEZ

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8d3dccdc6046d47ed4452

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS WATEA / SAS S L T RO LE GENERAL : N° 2025 010367 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS WATEA, dont le siège social

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c9834ecdc6046d476fa5a8

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

N°305 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS WATEA / SAS KELCO ROLEGENERAL : N° 2025 006264 JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS WATEA, dont le

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8a7decdc6046d47ea6489

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS WATEA / SASU LK2 TRANSPORTS ROLEGENERAL : N° 2025 006263 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS WATEA, dont le siège

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c98371cdc6046d476fa7ee

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Les parties ont ensuite formalisé leur accord au moyen d'un contrat d'abonnement aux services WATEA, signé le 17 janvier 2024.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c98272cdc6046d476f96a3

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

N°304 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS WATEA / SASU DREAM KIDS ROLEGENERAL : N° 2025 005964 JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS WATEA, dont

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0bc724cdc6046d4723e4b7

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

N°131 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS WATEA / SARL HRS TRANSPO RT ROLEGENERAL : N° 2025 012049 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS WATEA, dont le

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TA

juge unique (4)

DTA_2305544_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Nord demande au tribunal d'annuler l'élection des délégués du conseil municipal de Watten et de leurs suppléants aux

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007839233

Admin. suprême

14 février 1994

14 février 1994

SOCIETE NOUVELLE WATTIEZ ; Vu la demande enregistrée le 29 août 1991 au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy, présentée par la S.A.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007842492

Admin. suprême

10 février 1995

10 février 1995

Vu la requête enregistrée le 7 mai 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE WATTEN (Nord) ; la COMMUNE DE WATTEN demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

67c0c1ff6942c6b53b69999f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DEMANDEUR : Madame [V] [D] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 12] de nationalité Française domiciliée : chez Ses parents [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Maître Christine BOUQUET-WATTEZ

Source officielle
CC

civ3

613720e2cd580146773ef359

Cassation

22 février 1989

22 février 1989

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme WATEL AUTOMOBILES, dont le siège social est à Hazebrouck (Nord), ..., en cassation

Source officielle