représenté par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Jean Michel B... de nationalité Française, né le 12 Juillet 1959 à LE VIGEN (87110), Artisan, demeurant ...

LA MISE EN ETAT près le tribunal judiciaire de LIMOGES ET : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Ministère de l'Economie, des finances et de la Relance, Télédoc 331, sis [Adresse 3] représenté par Me Mathieu

Prise en ses bureaux 20 place de Seine, Tour Neptune, 92400 COURBEVOIE, SA AXA FRANCE IARD Prise en la personne de son représentant légal y domicilié Paiement des loyers Le trente Janvier deux

.-87590 SAINT JUST DE MARTEL représenté par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public le 30 mars 2015 et visa de celui-ci

VARLIN dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES ; DEMANDEUR Et : Monsieur [C] [H] né le 24 Juillet 1997 à [Localité 6] (66) demeurant

MAAF ASSURANCES, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Carole GUILLOUT, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES INTIMES ---==oO§Oo==--- Suivant

DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR ET DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 17 MAI

TOUT POUR LE FROID SOCIETE NOUVELLE OJLG Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Philippe CHABAUD, Me Mathieu PLAS

C/ SA QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES CMS-iB indemnité d'assurance Grosse délivrée à Maître PLAS, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 05 MARS 2015

CTMA représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège de la société., demeurant [Adresse 5] représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Matthieu GILLET

RG N : 12/ 01219 AFFAIRE : Aimée X...épouse Y...C/ Mohamed Z..., CPAM HAUTE VIENNE, Compagnie d'assurances MACSF MJ-iB réparation dommage Grosse délivrée maître PLAS, avocat COUR D'APPEL

Winston Churchill-87000 LIMOGES représenté par Me Raphaël SOLTNER, avocat au barreau de LIMOGES SA ALLIANZ IARD dont le siège social est 87 rue de Richelieu-75002 PARIS représentée par Me Mathieu

GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Christophe DURAND-MARQUET, Me Mathieu PLAS, le

suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES dont le siège est 15, avenue Henri de Bournazel-19012 TULLE CEDEX représentée par Me Mathieu

C/ Syndicat des copropriétaires LE GENEVE représenté par son syndic LA SAS FONCIA SOVIM CM-iB responsabilité de travaux de copropriété Grosse délivrée à Maître PLAS, avocat COUR D'APPEL DE

EXPRO, JCP DE [Localité 1] ET : Monsieur [R] [K] né le 23 Septembre 1956 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉ

.-87100 LIMOGES représenté par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES INTIMES Communication a été faite au Ministère Public le 18 mars 2014 et visa de celui-ci a été donné le jour même.

A demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes Grosse délivrée à Me PLAS, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 JANVIER 2016 Le VINGT