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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500148_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B A, représenté par Me Mathieu Plas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de saisie administrative à tiers détenteur émis le 28 novembre 2024 pour le recouvrement de la somme de 1 125 euros correspondant
Source officielleChambre sociale
697379ffcdc6046d476bac22
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Olivier HODE de la SELARL RODIER ET HODE, avocat au barreau de PARIS Société ARKENSOL, demeurant [Adresse 16] représentée par Me Mathieu
Source officielleChambre sociale
69737a0ccdc6046d476bacdc
22 janvier 2026
22 janvier 2026
MAAF ASSURANCES, demeurant [Adresse 13] représentée par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Olivier HODE de la SELARL RODIER ET HODE, avocat au barreau de PARIS E.U.R.L
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ee1
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Représenté par Me Vincent CHATRAS, avocat au barreau de CORREZE GAEC DE L'ORMEAU, demeurant Loubignac-19520 CUBLAC (CORREZE) Représentée par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e79c
14 septembre 2011
14 septembre 2011
L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES-6, Rue Louise Weiss-75013 PARIS représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Mathieu PLAS, avocat au
Source officielleChambre civile
6274bcbc2799a9057d5dd10e
4 mai 2022
4 mai 2022
SEPTEMBRE 2021 par le Tribunal Judiciaire de LIMOGES ET : [R] [M] de nationalité française né le 12 Mars 1959 à [Localité 3] Profession : Inconnue, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd92118
6 mars 2015
6 mars 2015
.-87250 BESSINES SUR GARTEMPE représentée par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 2628 du 08/ 09/ 2014 accordée par le bureau d'aide
Source officielleCour d'Appel
Compagnie d'assurances SMABTPc/Maître Philippe X
6253ccaebd3db21cbdd90ec6
13 novembre 2013
13 novembre 2013
NOVEMBRE 2013 (dessaisissement par désistement) ENTRE Compagnie d'assurances SMABTP, demeurant 114 Avenue Emile Zola-75000 PARIS Représentée par Me Alain CHARTIER-PREVOST, substitué par Me Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ed4
8 novembre 2013
8 novembre 2013
.-87000 LIMOGES Représenté par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 19 avril 2013 par le juge aux affaires familiales de limoges ET Madame Fatiha
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f01
4 septembre 2013
4 septembre 2013
Ayant pour avocat par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 12 SEPTEMBRE 2012 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIMOGES ET Monsieur MOHAMED Z..., demeurant
Source officielleChambre civile
62760c87593736057d78a9ea
5 mai 2022
5 mai 2022
GS/MS Autres demandes relatives à la saisie mobilière Grosse délivrée à Me Mathieu PLAS, Me Michel LABROUSSE, avocats, COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre civile ---==oOo
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90eca
13 novembre 2013
13 novembre 2013
SARL ARSATIS COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 13 Novembre 2013 ENTRE SCI KAOLINE, demeurant 26 rue Dupuytren - 87270 COUZEIX Représentée par Me Mathieu
Source officielleCompétence 1ère présidenc
633e6fecf8faf13e2e973cd9
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[V], [U] [W] Représentant : Me Ombeline GRIMAUD, avocat au barreau de LIMOGES C/ MONSIEUR L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Représentant : Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES En présence
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90671
13 mai 2013
13 mai 2013
représenté par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me GUILLOUT, avocat.
Source officielleChambre civile
63d379ffd1bc2605de4b4928
26 janvier 2023
26 janvier 2023
AXA FRANCE IARD CB/TT Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Grosse délivrée le 26/01/2023 à Me Mathieu PLAS et Me Valérie ASTIER
Source officielleCour d'Appel
Indemnisation détention provisoire Gilles Xc/Ministère Public-Agent Judiciaire du Trésor
6253cd09bd3db21cbdd9219a
24 mars 2015
24 mars 2015
ET : 1o- Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de LIMOGES, représenté par Maître Odile VALETTE, Substitut Général, 2o- Monsieur l'Agent Judiciaire de l'Etat, représenté par Maître Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd92446
21 mai 2015
21 mai 2015
PLP/ MCM (article 47 du Code de procédure civile) Grosse délivrée à Me PLAS, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 21 MAI 2015 --- = = = oOo = = =--- Le VINGT
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ee4
23 octobre 2013
23 octobre 2013
APPELANTS d'un jugement rendu le 28 mars 2013 par le tribunal d'instance de GUÉRET ET Commune DE SAINT-CHRISTOPHE, demeurant Mairie-5 rue Ferdinand Villard-23000 SAINT-CHRISTOPHE Représentée par Me Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913cc
7 avril 2014
7 avril 2014
représenté par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 19 AVRIL 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Madame Fatiha Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1a6
6 février 2012
6 février 2012
.-87280 LIMOGES représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocats au barreau de LIMOGES, et de Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 14 JANVIER 2011
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