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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2308325_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
A B, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 septembre 2023 par laquelle le sous-préfet de Boulogne a suspendu son permis de conduire pour une durée de six mois
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403481_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
B A, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48SI " du 29 juillet 2015 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son permis de conduire
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2404686_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B A, représenté par Me Jean-Baptiste IOSCA, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 octobre 2024 par laquelle le préfet de l'Eure a suspendu la validité de son permis de conduire pour une
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502029_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Iosca, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les titres de perception nos
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2217112_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309006_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A Duc, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du ministre de l'intérieur portant retrait de points de son permis de conduire à la suite des infractions constatées
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2102100_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2021, et un mémoire complémentaire enregistré le 30 août 2021, Mme B A, représentée par Me Iosca, demande au tribunal : - d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2200918_20230830
30 août 2023
30 août 2023
A, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 24 février 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a prononcé la suspension de son permis de conduire
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2201385_20230830
30 août 2023
30 août 2023
A, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 7 mars 2022 par laquelle le préfet de l'Eure a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2512204_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A..., représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée 48SI du 5 mars 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidité de son permis de conduire
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2409971_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A B, représenté par Me Jean-Baptiste Iosca, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler les cinq décisions du ministre de l'Intérieur portant retrait de points sur
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415779_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
A B, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions référencées " 48 " par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré des points du capital de son permis de conduire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503158_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
A B, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait de point du permis de conduire ; 2°) d'ordonner à l'administration de restituer des points illégalement retirés
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503510_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B..., représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 48SI du 9 octobre 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur a prononcé l’invalidation de son permis de conduire pour
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2301991_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A B, représenté par Me Jean-Baptiste Iosca, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler les deux décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré trois et trois points sur
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2208660_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
A B, représenté par Me Iosca, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision référencée 3F du 14 mars 2022 par laquelle le préfet de la Haute-Savoie a suspendu la validité de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303877_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
A C, représenté par Me Iosca , demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juin 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a informé de la perte de validité de son permis
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301004_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
A B, représenté par Me Iosca, demande au tribunal d'annuler la décision en date du 9 janvier 2023 par lequel le préfet de la Savoie a suspendu son permis de conduire pour une durée de 4 mois.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214368_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
B A C, représenté par Me Iosca, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision référencée 1 F du 1er septembre 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a suspendu la validité
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306088_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
B A, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mars 2023 par laquelle le préfet de la Sarthe a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de quatre
Source officiellePage 4 sur 43