A C, représenté par la SELARL Ingelaere et Partners Avocats demande au tribunal d'annuler la décision du 29 octobre 2021 portant refus d'admission définitive à l'emploi de policier adjoint.

La commune de Capelle-les-Hesdin, représentée par Me Ingelaere, a présenté des observations enregistrées les 2 octobre 2020 et 14 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2021, Mme B A, représentée par la SELARL Ingelaere Partners, demande au Tribunal : 1°) de condamner la commune d'Entraigues-sur-la-Sorgue

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Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier soumis aux juges du fond que par un acte du 16 octobre 1986 le percepteur de Ribécourt a, compte tenu

B A, représenté par la SELARL Ingelaere partners avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler, à titre principal, la délibération du 10 mars 2022 par laquelle le conseil communautaire de la communauté

F G, représenté par la SELARL Ingelaere et Partners avocats, conclut au non-lieu à statuer en ce qui concerne les conclusions à fin d'annulation de la requête et au rejet des conclusions présentées au

B..., représenté par Me Ingelaere et Me Ringuet, postérieurement à la clôture d'instruction. Vu les autres pièces du dossier.

La société INGELEC a signé le 26 septembre 1995 un contrat d'affacturage avec la SOCIETE FRANCAISE DE FACTORING (ci-après S.F.F.). M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2023, Mme B, représentée par Me Ingelaere, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la fédération

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 10 octobre 2023 et les 26 novembre et 2 décembre 2024, Mme A B, représentée par la Selarl Ingelaere et Partners Avocats, demande

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 janvier 2022, la société Portakabin, représentée par la Selarl Ingelaere Partners Avocats, formule protestations et réserves.

B A, représenté par Me Ingelaere, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 31 juillet 2023 par

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 juillet 2022 et le 23 novembre 2023, M. et Mme B A, représentés par Me Ingelaere, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la

Christian de K..., demeurant ..., 11 / de la société civile immobilière (SCI) Fontaine Bruyère, dont le siège est 80620 Ribeaucourt, Domart-en-Ponthieu, 12 / de M.

La société CAP INGELEC a déposé ses dernières conclusions le 6 février 2007. Vu lesdites conclusions.

A B, représenté par la Selarl Ingelaere Partners Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2023 rejetant son recours préalable indemnitaire formé le 12 septembre 2022 ;

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 octobre 2023 par laquelle le

A B, représenté par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) de condamner le conseil départemental de Loir-et-Cher à lui verser la somme de 60 000 euros en réparation du préjudice qu'il a subi dans le