greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La société Etablissements Jean Carcelles a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La société CAP Ingelec

motifs que le 15 octobre 1998, Roland X... a déposé plainte auprès des gendarmes de Chaumont en rapportant : que la veille, vers 14 heures 50, 15 heures, il remontait la grande rue de la commune de Riaucourt

cocontractant au moment des actes modificatifs et d'annulation partielle concernant le premier centre, même si celui-ci a pu apprendre que son cocontractant n'allait pas ouvrir le centre spécifique de Ribecourt

Lamartine 62400 BETHUNE, AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE du 26/03/1999 BAJ N" 591780029901990 Es qualité Administrateur ad'hoc du mineur Kévin BRODZA Représenté par Me QUIGNON Avoué Assisté de Maître INGELAERE-RIBAUCOURT

Lamartine 62400 BETHUNE, AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE du 26/03/1999 BAJ N°591780029901990 Es qualité Administrateur ad'hoc du mineur Kévin BRODZA Représenté par Me QUIGNON Avoué Assisté de Maître INGELAERE-RIBAUCOURT

Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que deux vols avec arme ont été commis le 26 avril 2003 à Pont-Sainte-Maxence et Cambronne-les-Ribecourt

un fonds non-commercial d'auto-école exploité à Compiègne, une part de ce prix (45 000 francs) étant réglée par un prêt consenti par les vendeurs ; que les époux X... exploitant un fonds analogue à Ribecourt

Jean-Pierre X..., GUISLAIN, RIBEAUCOURT, DEHON, C..., MASSIN, GUETTE, DEFOSSEZ, DUHOUX, PIERACHE, BOROWSKI et Mmes LAURENT Y..., B..., A... et E..., représentés par M.

demande au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel la préfète de la Haute-Marne a fixé le montant de sa contribution aux dépenses de fonctionnement de l'école de Rimaucourt

d'évacuation des eaux, imputable aux acteurs de la construction de la modification apportée sur la partie arrière du bâtiment entre les années 1990 et 2005, l'expert indiquant que l'étude menée par Cap Ingelec

C... demande au tribunal d’annuler l’arrêté par lequel le maire de Rimaucourt ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de M.

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 01/2020 du 27 mai 2020 par lequel le maire de la commune de Rizaucourt-Buchey impose aux personnes entrant dans le lavoir d'en fermer la porte.

le siège est [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Cap ingelec

BETHUNEdu 29 Juin 2004REF : CG/MB APPELANTE Madame Françoise X... épouse Y... née le 20 Août 1927 à LILLE demeurant ... 60150 THOUROTTE représentée par Maître QUIGNON, avoué à la Courassistée de Maître INGELAERE

°) de mettre à la charge de l'EPLEFPA de Ribécourt une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Olivier V..., demeurant ... à Tracy O..., Ribecourt (Oise), 4°) de M. Philippe U..., demeurant ... Le Voyeux, appartement 63 à Ribecourt (Oise), 5°) de M. Gérard T..., demeurant ...

commune de Cambronne-lès-Ribécourt une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par suite, il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de procéder à la substitution de motifs invoquée par la commune de Ribécourt-Dreslincourt. 9.