TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 12 avril 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 28 novembre 2023, M. C B et  
 Mme A H et M. et Mme I et E D, représentés par Me Roels, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel le maire de la commune de Bondues a accordé à M. F G un permis de construire une maison individuelle avec une piscine, ensemble la décision implicite portant rejet de leur recours gracieux ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Bondues une somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2023, la commune de Bondues conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2023, M. F G, représenté par la SELARL Ingelaere et Partners avocats, conclut au non-lieu à statuer en ce qui concerne les conclusions à fin d'annulation de la requête et au rejet des conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire du 28 février 2024, M. B, Mme H et  
 M. et Mme D, représentés par Me Roels, déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :  
 / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. B, Mme H et M. et Mme D est pur est simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B, Mme H et  
 M. et Mme D.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B et Mme A H, M. et Mme I et E D, à la commune de Bondues et à  
 M. F G. 
 Fait à Lille, le 12 avril 2024. 
 Le président de la 5ème chambre, 
 signé 
 B. CHEVALDONNET 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,