TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 4 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des mémoires, enregistrés le 10 octobre 2023 et les 26 novembre et 2 décembre 2024, Mme A B, représentée par la Selarl Ingelaere et Partners Avocats, demande au tribunal : 
 1°) d'ordonner une expertise médicale avant dire-droit ; 
 2°) d'annuler la décision du 30 août 2023 par laquelle le recteur de l'académie de Lyon a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de ses arrêts de travail ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2024, le recteur de l'académie de Lyon conclut au rejet de la requête. 
 Il soutient que :  
 - la requête est irrecevable dès lors que l'arrêté contesté ne fait pas grief à la requérante ; 
 - les moyens de la requête ne sont pas fondés. 
 Par un mémoire enregistré le 14 mars 2025, Mme B a déclaré se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné Mme Rizzato, première conseillère, pour exercer temporairement les fonctions de présidente de la 7ème chambre en application du second alinéa de l'article R. 222-17 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements () ".   
 2. Par un mémoire enregistré le 14 mars 2025, Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au recteur de l'académie de Lyon. 
 Fait à Lyon, le 4 avril 2025. 
 La première conseillère  
 faisant fonction de présidente, 
 C. Rizzato 
 La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier,