TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 9 janvier 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, M. B A, représenté par la SELARL Ingelaere partners avocats, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler, à titre principal, la délibération du 10 mars 2022 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes des campagnes de l'Artois a adopté son plan local d'urbanisme et à titre subsidiaire, d'annuler cette délibération en tant qu'elle classe la parcelle cadastrée AD 359 lui appartenant en zone UJ ; 
 2°) d'annuler la décision de rejet de son recours gracieux ; 
 3°) de mettre à la charge de la communauté de communes des campagnes de l'Artois la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2022, la communauté de communes des campagnes de l'Artois, représentée par Me Vamour, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation et au rejet du surplus de conclusions de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 3 novembre 2022, M. A déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".   
 2. Par un mémoire, enregistré le 3 novembre 2022, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la communauté de communes des campagnes de l'Artois.  
 Fait à Lille, le 9 janvier 2023. 
 La présidente de la 1ère chambre,  
 signé 
 AM. LEGUIN 
 La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,