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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025, la SARL Toscane, représentée par la SCP Gros, Hicter, D’Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2410454_20250418

Administratif

18 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2024, Mme A B, représentée par la société civile professionnelle Manuel Gros, Héloïse Hicter, A d'Halluin et associés, demande au

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2306779_20260413

Administratif

13 avril 2026

B..., représentée par SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir les décisions par lesquelles la commune de Linselles et la métropole européenne

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2106097_20230601

Administratif

1 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2021, l'association La vie active, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2412295_20250522

Administratif

22 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2024, Mme A B, représentée par la SCP Gros-Hicter et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2308146_20240308

Administratif

8 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2023, la SARL du Boulevard, représentée par la SCP Gros, Hicter et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - l'arrêté

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3ème Chambre

DTA_2305962_20250625

Administratif

25 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2023, la commune d'Aniche, représentée par la SCP Gros-Hicter-D'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros

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2ème Chambre

DTA_2207850_20250121

Administratif

21 janvier 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 décembre 2022 et 11 mai 2023, la commune de Mazingarbe, représentée par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce

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2ème Chambre

DTA_2207772_20250121

Administratif

21 janvier 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 juillet 2023 et 4 octobre 2023, la commune d'Ablain-Saint-Nazaire, représentée par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, conclut, dans le dernier état

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5ème Chambre

DTA_2002324_20221013

Administratif

13 octobre 2022

et des mémoires, enregistrés le 16 mars 2020, le 17 septembre 2021, le 16 novembre 2021, le 5 avril 2022 et le 16 mai 2022, la société civile immobilière Le tabernacle, représentée par la SCP Gros, Hicter

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc71dfcdc6046d47e9b476

Commerce

5 mai 2026

LORIENT JUGEMENT DU 05/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F606 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur [A] [P] Défendeur (s) : HINT

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2501336_20260119

Administratif

19 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 16 novembre 2025, la commune de Valhuon, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter & associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2308114_20240411

Administratif

11 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2023, la SCI Coliving Immo, représentée par la SCP Gros, Hicter et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - l'arrêté

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2102748_20230619

Administratif

19 juin 2023

B A, représenté par la SCP Gros-Hicter et associés demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2020 par lequel le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2409003_20250430

Administratif

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2024, la société Franck Fer, représentée par le cabinet d'avocats Gros, Hicter, d'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°)

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Avis

CADA:20155705

Appel

7 janvier 2016

fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER), pour l'année 2014, par l'association « Génération FM » pour la radio « Gascogne FM » et l'association « Asso Diffusion Gers » pour la radio « HIT

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CJUE

ECLI:EU:C:1988:30

CJUE

22 janvier 1988

#Top Hit Holzvertrieb GmbH contra Comissão das Comunidades Europeias.#Suspensão da execução de uma decisão em matéria de cobrança a posteriori de direitos de importação.#Processo 378/87 R.

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2301438_20230622

Administratif

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2023, la société TPF utilities, représentée par la SCP Gros, Hicter et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler les avis de

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305732_20250807

Administratif

7 août 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 23 mai 2024, la commune d'Aniche, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D'Halluin et associés, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303215_20230601

Administratif

1 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2023, la société Generim, représentée par la SCP Gros, Hicter et d'Halluin demande au juge des référés : 1°) d'annuler la décision de

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