TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 19 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 12 avril 2021, M. B A, représenté par la SCP Gros-Hicter et associés demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2020 par lequel le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord appliquant à sa rénumération la dégressivité prévue à l'article 97 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, ensemble la décision explicite de rejet de son recours gracieux ;  
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par des mémoires en défense enregistrés les 13 septembre 2021 et 28 avril 2022, le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord, représenté par Me Delgorgue, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation la requête de M. A.  
 Il soutient que, en exécution du jugement n°1903093 du 30 mars 2021, par arrêté du  
 1er mars 2022, l'ensemble des arrêtés relatifs à la carrière de M. A ont été retirés.  
 Par un mémoire enregistré le 13 mars 2023, M. A déclare se désister de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () / 1° Donner acte des désistements ; / () ".  
 2. Le désistement de M. A étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord.  
 Fait à Lille, le 19 juin 2023 
 La présidente de la 3ème chambre 
 Signé 
 J. FÉMÉNIA 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,