ou de cache-cache ; que lors de ses trois auditions, Paulette X... s'est déclarée pénalement responsable ; que les énonciations du Kbis étayent cette qualité de gérante de la SARL RENEPIERRE DIFFUSION HIT

[A] comme la société holding de tête Hictos appartenant pour moitié à la société Mindest, ont été licenciés par le mandataire liquidateur par lettres des 7 et 27 décembre 2010 selon qu'ils étaient

d'appel de Pau (2e chambre, section I), au profit : 1°/ de Mme Micheline D..., veuve A..., demeurant rue du Bois d'Amour, 17100 Saintes, 2°/ de Mlle Liliane Z..., demeurant ..., 3°/ de la société Hitce

qu'en refusant de se prononcer sur ce point, la cour d'appel a privé sa décision de tout motif " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Paulette X..., gérante de la SARL RENEPIERRE DIFFUSION HIT

l'immobilier - Bureau 7 A sis 10, rue Auguste Blanqui - 93186 Montreuil Cedex (pièce n° 1) ; que, le document précité est à en-tête de Aerium Properties et indique en bas de page Aerium LLP sise C/o Hicks

. # Top Hit Holzvertrieb GmbH gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. # Nacherhebung von Eingangsabgaben - Holzregale. # Rechtssache 378/87.

B A, représenté par la SCP Gros, Hicter, D'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 28 juin 2024 par laquelle le conseil communautaire de la métropole européenne

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2021, M. et Mme C et B A, représentés par la SCP Gros, Hicter, D'Halluin et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

A B, représenté par la SCP Gros Hicter D'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le maire de Wervicq-Sud a opposé un sursis à statuer à la demande

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2024, l'entreprise universelle à responsabilité limitée (EURL) Merchant's capital, représentée par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2023, la société Colmant Coated Fabrics, représentée par SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D’Halluin et associés, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 décembre 2019 et le 12 mars 2020, la société Réalisations et Traditions, représentée par la SCP Gros, Hicter et associés, demande

B A, représentés par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2024 par lequel le maire de la commune de Comines a accordé à la société

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2025, l’association OGEC E.C.A Saint Jude, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D’Halluin et associés, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2024, l’association ALEFPA, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D’Halluin et associés, demande au tribunal

B A, représenté par la SCP Gros Hicter D'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 par lequel le maire de la commune de Faches-Thumesnil a accordé à

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, la société Equip'Froid et Collectivités, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin, demande au juge

d'appel, que tous les décomptes, lettres et documents commerciaux postérieurs à août 1991, versés aux débats, témoignaient que la société Escada savait parfaitement que son cocontractant était la société Hicter