C, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 29 avril 2021 par laquelle la directrice

B..., représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 2 février 2026 par laquelle le directeur

A..., représenté par Me Ivanovic Fauveau, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 juin 2025 par lequel le préfet de

I, - les observations de Me Bertaux substituant Me Fauveau Ivanovic, représentant M. G, - et les observations de Mme E, pour le préfet de police.

B, - et les observations de Me Vi Van, substituant Me Fauveau Ivanovic, représentant M. C. Une note en délibéré présentée par M. C a été enregistrée le 1er août 2022.

Martin-Genier, - les observations de Me Fauveau Ivanovic, représentant Mme B, - les observations de Mme A, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.

A D, représenté E Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2022 E lequel le préfet

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Alain FAUVEAU, Président de l'audience. Philippe COMELLA, Delphine PALMA, Juges.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2025, Mme A C, représentée par Me Fauveau Ivanovic demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire

B..., représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 9 juillet 2024 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2025, et un mémoire complémentaire enregistré le 8 août 2025, Mme C A, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Fauveau Ivanovic demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

C B, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 12 août 2025 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2025, Mme B C, représentée par Me Fauveau-Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Vu les procédures suivantes : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 décembre 2024 par

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Fauveau Ivanovic, avocate de M.

Article 4 : L’État versera à Me Fauveau Ivanovic, conseil de M.

C..., représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 15 janvier 2026 par laquelle