[U] [C] aurait acquis des stupéfiants à Fauville le 10 janvier 2018, ce dont il était prévenu, de sorte qu'en le déclarant néanmoins coupable de ce chef, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa

Par suite, Me Faveau Ivanovic son avocat, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Fauville-en-Caux à sa demande

A B, représenté par Me Faveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 septembre 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a opposé un refus au dépôt de sa demande de délivrance

[K] [G] né le 23 mars 2001 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Natacha Ivanovic Fauveau, avocat de permanence au barreau de Paris,

[Y] [K] [T] né le 01 août 1996 à [Localité 1], de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] n°2 assisté de Me Natacha Ivanovic Fauveau, avocat de permanence au barreau

A..., ayant pour avocat Me Fauviau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » par laquelle le ministre de l’intérieur, a constaté l’invalidation de son permis de conduire

C... ; - les observations de Me Fauveau Ivanović, avocate, représentant Mme A..., - l’OFII n’étant ni présent, ni représenté.

charge de l’Office français de l'immigration et de l'intégration le versement à Me Ivanovic Fauveau de la somme de 1 200 euros.

Greffier lors des débats: Thomas GOURGOUILLAT Signé par Alain FAUVEAU, Président, et par Thomas GOURGOUILLAT, greffier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2023, Mme A B, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire au bénéfice

A B, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice

A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 18 août 2021 par laquelle l'Office

A à l'aide juridictionnelle et que Me Fauveau Ivanovic renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de celui-ci le versement à Me Fauveau Ivanovic

Article 3 : L’État versera à Me Fauveau Ivanovic, conseil de M.

Article 3 : L’État versera à Me Fauveau Ivanovic, conseil de M. A...

Article 3 : L’État versera à Me Fauveau Ivanovic, conseil de M.

B..., représentée par Me Fauveau Ivanovic, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 10 novembre 2025 par