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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2304850_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Dousset. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303384_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Le rapport de Mme Defranc-Dousset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2303484_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les observations de Me Pouly, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2214504_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2401723_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Dousset, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2211777_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Dousset. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2212689_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique le rapport de Mme Dousset. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2214771_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Bachoffer, président, Mme Dousset, première conseillère, M. Khansari, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2214825_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Bachoffer, président, Mme Dousset, première conseillère, M. Khansari, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2023. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203777_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - et les observations de Me Laplante, représentant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202845_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - et les observations de Me Dirakis, représentant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300807_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Defranc-Dousset. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200351_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2112883_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2119856_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200368_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - les conclusions de M. Joos, rapporteur public, - et les observations de M A.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102925_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - et les observations de Me Armand, représentant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100524_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - et les observations de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101016_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202387_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Defranc-Dousset. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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