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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2605876_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
est confié à sa grand-mère qui fait état de son incapacité à s’en occuper correctement et alors qu’au surplus leur fils souffre d’un trouble réactionnel de l’attachement et un syndrome dépressif du nourrisson
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10530
8 juin 2016
8 juin 2016
sont pas fondées doivent être rejetées" ; ALORS QUE le droit d'allaiter son enfant dont bénéficie la salariée reprenant son emploi après un congé de maternité participe au droit constitutionnel du nourrisson
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2413132_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Dès lors, en tenant le plus grand compte du fait qu'un nourrisson, intrinsèquement fragile, vit sans abri, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2504401_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Alors que Mme B... était déjà mère de deux enfants, dont un nourrisson, il résulte de l’instruction que, le 3 octobre 2025, l’intéressée a effectué un test de grossesse qui s’est révélé positif, et que
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600004_20260104
4 janvier 2026
4 janvier 2026
A... n’apporte aucune précision au sujet de la mère de ce nourrisson, avec laquelle il n’est pas marié.
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a53
9 mai 2003
9 mai 2003
nitrates sont classés dans la catégorie indésirables et non toxiques et qu'en cas dépassement du taux ainsi fixé, la consommation de l'eau serait simplement déconseillée pour les femmes enceintes et les nourrissons
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2200705_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
financières au motif que ses revenus n'ont pas évolué et que ses charges fixes sont toujours les mêmes et qu'elle a dû consacrer la somme qui lui est réclamée a aider sa fille sans revenu avec un nourrisson
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02289_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il a été relevé, en particulier, que Mme A n'appliquait pas l'ensemble des recommandations de couchage dans le cadre de la prévention de la mort inexpliquée du nourrisson, pouvait ne pas s'adresser directement
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21711_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
éducation par la production de photos de la famille prises lors de sa naissance et dans les mois qui l'ont suivie et de factures d'achat de matériel de puériculture et de boissons médicamenteuses pour nourrisson
Source officielle8ème chambre
DTA_2102794_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
dans la décision attaquée ainsi que par la méconnaissance par les parents de leur situation respective, par l'absence d'urgence qui s'attacherait à délivrer un titre d'identité non obligatoire à un nourrisson
Source officielle3ème Chambre
DTA_2308596_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
B est séparé, en produisant des mandats cash, des chèques non encaissés et des factures d'achats pour nourrisson non nominatives, ce pour les seules années 2015, 2017, 2018 et 2021, M.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2404425_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Nourisson, premier conseiller, Mme de Schotten, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2025. La rapporteure, K. de Schotten La présidente, K.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2404855_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Ainsi, l'arrêté de transfert de Mme B vers l'Italie est, en l'état, de nature à la séparer durablement de son nourrisson.
Source officielleJU REFERE ETRANGERS 15 JOURS
DTA_2403712_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
étrangers et du droit d'asile à défaut d'examen de sa vulnérabilité dont elle justifie en raison d'un syndrome anxio-dépressif de type post-traumatique dont elle souffre alors qu'elle est mère d'un nourrisson
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2433345_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
avec un agent de l'OFII le 11 décembre 2024 au cours duquel elle a fait état de problèmes de vulnérabilité liés au fait qu'elle, son mari et sa famille composée de deux enfants en bas âge dont un nourrisson
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2422122_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Nourrisson, premier conseiller, M. Buron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2026. Le rapporteur, S. Buron La présidente, K.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2409061_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 novembre 2024 et 16 avril 2025, la société SEBL Grand Est, représentée par Me Nourrisson, demande au juge des référés :
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303169_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Affecté d'une pneumopathie en septembre 2022, ce nourrisson alors âgé de trois mois a fait l'objet d'un scanner thoracique le 7 novembre 2022, qui a objectivé des séquelles de cette maladie et notamment
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302003_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
représentant Mme D qui a développé les moyens soulevés dans sa requête et a précisé qu'il restait des places disponibles dans les structures hors CHRS pouvant accueillir la famille laquelle inclut un nourrisson
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215767_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
soutient qu'elle et son concubin n'ont plus aucune ressource, le versement de l'allocation pour demandeur d'asile ayant cessé, alors pourtant qu'elle doit subvenir aux besoins de son foyer avec un nourrisson
Source officiellePage 38 sur 92