Aurélien X... et à Mme Delphine A... ; "aux motifs que la cour est saisie de l'appel interjeté à l'encontre de l'ordonnance du 19 juillet 2016 du juge d'instruction qui a ordonné la saisie pénale d'un

Me Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° Nous, Alain Lacour, président, assisté de Delphine

MARGERIN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE DE JONCTION N° Nous, Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre, conseiller de la mise en état, assistée de Delphine

épouse [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Nous, Bruno Poupet, président de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Delphine

Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Cédric MENDEL de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, substitué par Me Claire DE VOGÜE, avocat au barreau de DIJON Nous, Delphine

00391 ORDONNANCE DU 10 avril 2026 Décision déférée à la Cour : ordonnance du Juge des libertés et de la détention de SARREGUEMINES, R.G. n° 24/01257, en date du 20 novembre 2024, Nous, Delphine

SPIRY, juge des contentieux de la protection, assistée de Mme Mylène PARFAITE-MARNY, greffier; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEURS : Monsieur [R] [B], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Delphine

N° RG 21/00081 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVFW Monsieur [X] [U] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC5287 Représenté par Me Delphine

2021006423 Dans le cadre de la mise en état de la section 1 du pôle commercial de la Cour d'appel de Douai du 18 avril 2024 Nous, Dominique GILLES, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Delphine

Représentant : Mme [E] [Z] (Défenseur syndical ouvrier) INTIME ORDONNANCE DE CADUCITÉ D'APPEL N° Nous, Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre chargée de la mise en état assistée de Delphine

BNP PARIBAS C/ [O] [N] Grosse délivrée le à Avocats : Me Delphine DESPORTE la SAS DROUOT AVOCATS Me Olivier TAMAIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE

épouse [Z] Représentant : Me Christine MILLIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE DE CADUCITÉ D'APPEL N° Nous, Agathe Aliamus, conseillère, assistées de Delphine

ENERGIES DURABLES DEVELOPPEMENT prise en la personne de Monsieur [K] [H], en sa qualité de Président, Représentant : Me Delphine CO, avocat au barreau d'AVIGNON Appelante S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [G] Maître Delphine PLAT de l’AARPI CITES AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

BATICONSULT Rep/assistant : Me Delphine COUSSEAU, avocat au barreau d’ORLEANS Société SMA BTP Rep/assistant : Me Delphine COUSSEAU, avocat au barreau d’ORLEANS ORDONNANCE DE JONCTION 22 Mai 2026

à ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 25/06465 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 17 Décembre 2025 Appelants : Monsieur [I] [S], représenté par Me Delphine

NON COMPARANT, Représenté par Maître Delphine BOURILLON, avocate au barreau d'ORLEANS SAS SPECIAL TEXTILE, demeurant [...]

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Delphine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre