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12 962 résultats pour « Delepine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613724bccd58014677417f31

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Delezenne que

Source officielle

Page 1 sur 649

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Annonces BODACC848 résultats

Journal officiel
Créations

Dumetz, Mandy, Delépine

SIREN 106182454Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

21/06/2026

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Dépôts des comptes

DELEPINE Michaël

SIREN 805240322Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

12/06/2026

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Créations

Delépine, Nathan, Mickael, Philippe

SIREN 104531728Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

09/05/2026

Voir →

Modifications diverses

DELEPINE, Adrien, José

SIREN 941714396Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

28/04/2026

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Créations

Delepine, Cherine

SIREN 103307757Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

16/04/2026

Voir →

CC

comm

613722f9cd58014677403e5e

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

Sur le pourvoi formé par la société EMI France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1995 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de la société Delphine

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420abe

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

Y..., qui avait à l'époque 14 ans, aurait pris seule l'initiative de pratiquer un test de grossesse ; que Virginie Y..., soeur de Delphine avait été témoin de scènes au cours desquelles Jean-Marc X...

Source officielle
CC

cr

M. Y... rapporte que la jeune fille voulait porter plaintec/Philippe X

6137261dcd580146774230f6

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

Y... le 15 octobre 2003, qui énonce que Delphine X... lui a dit qu'elle "ferait quelque chose contre son père Philippe X..." car "elle ne pouvait pas sortir" et qu'elle "voulait porter plainte pour coups

Source officielle
CC

comm

613724bccd58014677417f30

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Delezenne que

Source officielle
CC

cr

61372591cd5801467741edc8

Cassation

21 octobre 1992

21 octobre 1992

X... a, lors de l'audience des débats du 7 janvier 1992, été entendue et confrontée à son père après que le huis clos ait été ordonné ; "aux motifs qu'à l'audience du 7 janvier 1992, la jeune Delphine

Source officielle
CC

civ2

61372256cd580146773fc231

Cassation

16 février 1995

16 février 1995

Patrick Z..., 2 / Mme Y..., Marie X..., épouse Z..., 3 / Mlle Delphine, Elisabeth Z..., demeurant tous trois au lieudit "La Cour Mollier" au Mesnil-sur-Blangy (Calvados), en cassation d'un jugement

Source officielle
CC

cr

é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Ludovic Y

613725f0cd58014677421b1e

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

intention proclamée de vouloir prétendument tuer une personne ne suffit pas à caractériser la préméditation au sens de l'article 221-3 du Code pénal, c'est-à-dire la mise en oeuvre d'un meurtre avec dessein

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soc

613723e6cd5801467740f9d1

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

Jean-Michel X..., veilleur de nuit à la société Délainage de Bouscayrac dont il était salarié depuis 1977, a été licencié avec trois autres salariés le 6 mai 1998 pour motif économique ; que, sur sa

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00043

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

V... faisait valoir que l'abus de majorité suppose de constater que la délibération adoptée en assemblée générale l'a été contrairement à l'intérêt social et dans l'unique dessein de favoriser les membres

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civ2

61372131cd580146773f1c23

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

(Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1990 par le tribunal d'instance de Bergerac, en matière électorale, au profit de Mme Delphine, Suzy, Dominique Y..., demeurant ...

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?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-251

transparence vie publique

8 août 2024

8 août 2024

1 Avis n° 2024-251 du 8 août 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Delphine Scaini LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ; -

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Avis (agent)

HATVP:2025-A-307

transparence vie publique

5 septembre 2025

5 septembre 2025

1 Avis n° 2025-307 du 4 septembre 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Delphine Besson LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

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Deliberation

HATVP:2021-42

transparence vie publique

16 mars 2021

16 mars 2021

1 Délibération n° 2021-42 du 16 mars 2021 relative au projet de reconversion professionnelle de Madame Delphine Gény-Stephann LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu :

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?

Deliberation

HATVP:2019-105

transparence vie publique

6 novembre 2019

6 novembre 2019

1 Délibération n° 2019-105 du 6 novembre 2019 relative à la situation de Madame Delphine Gény-Stephann La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, saisie en application de l’article

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CC

soc

6137236fcd58014677409bf4

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

Bouret, conseiller, les observations de Me Parmentier, avocat de la société Deledis, les conclusions de M.

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CC

cr

613725dbcd58014677421092

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

des protagonistes ainsi que des déclarations de deux témoins que "les faits de violence reprochés à Jean-Philippe X... apparaissent... établis", qu' "il n'est pas contesté que dans sa chute, Melle Delphine

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CC

soc

613723e6cd5801467740f9d2

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

Jean-Bernard X..., ouvrier délaineur depuis 1981 à la société Délainage de Bouscayrac, a été licencié avec trois autres salariés le 6 mai 1998 pour motif économique ; que, sur sa demande, la société lui

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CC

soc

613723e6cd5801467740f9d3

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

Pascal X..., ouvrier délaineur depuis 1982 à la société Délainage de Bouscayrac, a été licencié avec trois autres salariés le 6 mai 1998 pour motif économique ; que, sur sa demande, la société lui a fait

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CC

soc

613723e6cd5801467740f9d4

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

Francis X..., ouvrier délaineur depuis 1991 à la société Délainage de Bouscayrac, a été licencié avec trois autres salariés le 6 mai 1998 pour motif économique ; que, sur sa demande, la société lui a fait

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