Cour d'Appel · CHAMBRE 1 SECTION 1 — 6 avril 2023

COUR D'APPEL

DE [Localité 3]

CHAMBRE 1 SECTION 1









ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du 6 avril 2023

MINUTE N° 



N° RG 21/02813 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TUG2 

Affaire : Jugement du tribunal de grande instance de Cambrai du 14 novembre 2019, enregistrée sous le n° 18/01756 



APPELANT



S.E.L.A.R.L. [T] [Z] ET [I] [S] représentée par Maître [T] [Z] désigné en qualité de liquidateur judiciaire de Madame [X] [L] née [C] selon jugement du tribunal de commerce de Cambrai en date du 26 février 1991

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentant : Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE



INTIMES



Monsieur [B] [L]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI

Madame [X] [C] épouse [L]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI













Nous, Bruno Poupet, président de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier



saisi d'un appel interjeté le 19 mai 2021, enregistré sous le n° 21/03068



Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile,



Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel par conclusions notifiées le 8 février 2023 ; que par conclusions notifiées le 27 mars 2023, les intimés ont déclaré accepter le désistement;



Attendu que conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, l'appelant supportera la charge des dépens, à défaut de meilleur accord des parties sur ce point,



PAR CES MOTIFS



Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la cour.



Condamnons l'appelant aux dépens d'appel.



Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,







Delphine VERHAEGHE Bruno POUPET







Copie adressée aux

avocats le 28 Mars 2023

Le greffier,