Tribunal JudiciaireChambre 24 / Proxi fond
Tribunal Judiciaire · Chambre 24 / Proxi fond — 25 avril 2024
- ECLI
- 67af9304ac839fdebfb0fba6
- Date
- 25 avril 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02021 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YK3T Minute : 24/00718 DESISTEMENT DU 25 Avril 2024 Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT-QUATRE Sous la présidence de Madame Nadine SPIRY, juge des contentieux de la protection, assistée de Mme Mylène PARFAITE-MARNY, greffier; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEURS : Monsieur [R] [B], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL, avocat au barreau de PARIS Madame [H] [P] épouse [B], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL, avocat au barreau de PARIS d'une part, DEFENDEURS : Monsieur [W] [K], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté Madame [E] [K], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée d'autre part, Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 20 Octobre 2023 ; Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance par mail de son conseil en date du 19 décembre 2023 ; Attendu que la partie défenderesse a accepté implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement. Le tribunal, CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ; CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 23/02021 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YK3T; Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ; Le greffier Le président
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Chambre 24 / Proxi fond
- Date
- 25 avril 2024
Référence
67af9304ac839fdebfb0fba6
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA