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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
64ae4af8a1775905dba3bbee
4 juillet 2023
4 juillet 2023
incident ou de demande incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; Attendu que conformément
Source officielleChambre sociale
68105ebff4420d4e95ca2a62
24 avril 2025
24 avril 2025
Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Déborah DIAS, avocat au barreau de BAYONNE APPELANT Et la [6] [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] INTIMEE Vu la procédure en instance
Source officielleChambre sociale
68105ebff4420d4e95ca2a64
24 avril 2025
24 avril 2025
: Me Cécile GUITTON de la SELARL LCE AVOCATS NOTAIRES, avocat au barreau de QUIMPER APPELANTE Et la [5] [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] INTIMEE Vu la procédure en instance
Source officielleChambre sociale
68105ebff4420d4e95ca2a66
24 avril 2025
24 avril 2025
opposant : [Adresse 5] [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 2] APPELANTE Et Madame [O] [K] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] INTIMEE Vu la procédure en instance d'appel
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6970bb1ecdc6046d471a8d52
20 janvier 2026
20 janvier 2026
que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; Attendu que conformément à l'article 399 du code de procédure
Source officielleChambre sociale
6711faf67603bf88a1884b55
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Représentant : Me Guillaume ROLAND de la SCP Herald anciennement Granrut, avocat au barreau de PARIS APPELANTE Et [5] [Adresse 1] [Localité 3] INTIMEE Vu la procédure en instance
Source officielleChambre sociale
6711faf67603bf88a1884b57
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Représentant : Me Guillaume ROLAND de la SCP Herald anciennement Granrut, avocat au barreau de PARIS APPELANTE Et [5] [Adresse 1] [Localité 3] INTIMEE Vu la procédure en instance
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6787524bfc8e837eda8a61aa
14 janvier 2025
14 janvier 2025
incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; Attendu que conformément à l'article 399
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6787524bfc8e837eda8a61ac
14 janvier 2025
14 janvier 2025
incident ou de demande incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; Attendu que conformément
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67f8af41b5ff6e72c961242c
8 avril 2025
8 avril 2025
de demande incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; Attendu que conformément à
Source officielleChambre sociale
6597abb2ade3490008c312b6
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Madame [D] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Déborah DIAS, avocat au barreau de BAYONNE APPELANTE Et [5] [Adresse 4] [Localité 3] INTIMEE Vu la procédure en instance
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
65b0bb828d0ccf000877e543
23 janvier 2024
23 janvier 2024
ou de demande incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; Attendu que conformément à
Source officielleChambre sociale
68f1d260e5a8ebce715482e8
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Représentant : Me Rachid MEZIANI de la SELARL MEZIANI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS APPELANTE Et la [6] [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] INTIMEE Vu la procédure en instance
Source officielleChambre sociale
68f1d260e5a8ebce715482ea
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Représentant : Me Rachid MEZIANI de la SELARL MEZIANI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS APPELANTE Et la [6] [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] INTIMEE Vu la procédure en instance
Source officielleChambre sociale
6a1922a2cdc6046d475339bd
28 mai 2026
28 mai 2026
CHEVALLIER de la SARL TAFALL MARTIN CHEVALLIER, avocat au barreau de BAYONNE APPELANTE Et CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [Adresse 2] [Localité 2] INTIMEE Vu la procédure en instance
Source officielleChambre sociale
6a225bf6cdc6046d473808b1
4 juin 2026
4 juin 2026
2] [Localité 1] Représentant : Me Nelly PETRIAT, avocat au barreau de PAU APPELANTE Et CPAM [Localité 2]-PYRENEES [Adresse 3] [Localité 3] INTIMEE Vu la procédure en instance
Source officielleChambre Sociale
68fb977f11af6ba0065f3a1e
21 octobre 2025
21 octobre 2025
En l'espèce, le désistement d'appel sans réserve de Monsieur [J] [G] a produit immédiatement un effet extinctif d'instance d'appel lorsqu'il a été accepté sans réserve par l'association UDAF du Puy-de-Dôme
Source officielleChambre Sécurité sociale
63c256610bfda47c90075edf
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ce désistement sera donc constaté, ainsi que l'extinction de l'instance d'appel.
Source officielle1ere Chambre
667fa3560693c2be63c5bc79
23 janvier 2024
23 janvier 2024
GRENOBLE APPELANTE Madame [S] [R] [Adresse 1] [Localité 2] INTIMEE Nous, Catherine Clerc, présidente chargée de la mise en état, assistée de Anne Burel, greffier Vu la procédure en instance
Source officielle1ere Chambre Section 1
69746c51cdc6046d4785f9df
8 octobre 2025
8 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Constatons le désistement de l'instance d'appel de M. [T] [Y] qu'il avait formé le 01 octobre 2025. Le déclarons parfait.
Source officiellePage 36 sur 28100